Police municipale – Brigade des débits de boissons
Hôtel de police
9 rue Frédéric-Surleau
Toute association, établissement ou société souhaitant vendre temporairement des boissons alcooliques dans la commune de Nouméa, à l’occasion d’expositions, foires, spectacles et fêtes publiques, doit effectuer une déclaration pour chaque événement mis en place, au moins 15 jours avant la date prévue.
Un email d’accusé de réception vous servira de justificatif en cas de contrôle.
La Ville peut s'opposer à l’ouverture du débit de boissons temporaire ou la restreindre, quarante-huit heures au plus tard avant l’événement.
Cette démarche permet de s’assurer du respect du code des débits de boissons.
Pour pouvoir ouvrir un débit de boissons temporaire de vente à consommer sur place, vous devez :
- être âgé(e) de 18 ans ou plus ;
- ne pas être une personne majeure sous tutelle ;
- ne pas avoir été condamné pour les infractions listées dans la déclaration sur l’honneur ;
- avoir sollicité moins de cinq déclarations dans l’année civile en cours.
- copie de votre pièce d’identité ;
- déclaration sur l'honneur de non-condamnation ;
- justificatif d’occupation des lieux (bail, contrat de location…) ;
- la charte de sensibilisation à la vente d'alcool signée par toutes personnes réalisant des conseils et/ou ventes d'alcool, leurs encadrants directs et les exploitants ;
- copie des pièces d’identité de chacun des signataires de la charte de sensibilisation à la vente d'alcool.
Spécifique aux associations :
- les statuts de l’association et copie du procès-verbal à jour de l'assemblée générale mentionnant l’identité du président ;
- la déclaration aux services de l’Etat.
Spécifique aux entreprises ou établissements :
- l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET), à jour mentionnant l’identité du ou des gérants.
Quinze jours au moins avant l’événement, la déclaration d’ouverture du débit de boissons doit être dûment remplie et transmise accompagnée de l’ensemble des pièces à fournir à la Brigade des débits de boissons.
Pour déposer votre déclaration, vous devez :