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L'officialisation d'une adoption coutumière se déroule en deux étapes distinctes :
- La création de l'acte coutumier (démarche préalable) : Avant de vous adresser à la mairie, vous devez contacter la Direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières. C'est elle qui vous accompagnera pour établir votre acte avec l'Officier Public Coutumier (OPC).
- L'enregistrement à l'état civil : Une fois votre acte coutumier en main, il doit être enregistré à la mairie de votre domicile. Si vous résidez à Nouméa, cette page vous explique comment finaliser votre démarche auprès de nos services.
- La copie de l'acte d'adoption coutumière, certifiée conforme par l'Officier Public Coutumier (OPC) qui l'a dressé ;
- Les pièces d'identité en cours de validité du ou des adoptants ;
- Le livret de famille des adoptants, s'ils sont mariés ;
- Les actes de naissance des adoptants datant de moins de 3 mois, uniquement s'ils sont nés en dehors de Nouméa ou avant l'année 1968 ;
- L'acte de naissance de l'enfant adopté datant de moins de 3 mois, seulement s'il est né hors de Nouméa ou avant l'année 1968 ;
- Les actes d'adoption des adoptants, si ces derniers ont eux-mêmes été adoptés en dehors de Nouméa ou avant l'année 1968.
A l’issue de cet enregistrement auprès de l’état civil, la personne adoptée prendra le nom de l’adoptant.
Une copie intégrale de l'acte d'adoption sera remise à la ou les personnes adoptantes.
Si la personne adoptée est née à Nouméa, cinq copies intégrales de l’acte de naissance avec la mention d’adoption vous seront également délivrées. Celles-ci vous permettront d’informer les différents organismes, tels que la CAFAT, votre mutuelle ou les services des impôts, ainsi que votre ou vos employeurs.
Pour effectuer l’enregistrement auprès de l’état civil, vous devez :
Prendre rendez-vous :
Puis constituer votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
Et enfin vous rendre au rendez-vous fixé. Attention, tout retard entraînera l'annulation du rendez-vous :