Demande d'autorisation de circulation pour transport exceptionnel

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Division exploitation services urbains (DESU)
Subdivision exploitation voirie
Annexe Ferry
29, rue Jules-Ferry - Nouméa

La circulation sur la commune de Nouméa des transports, engins ou véhicules qui présentent un caractère exceptionnel nécessite l'obtention d’une d’autorisation auprès des services de la Ville (cf. règlement des voies ouvertes à la circulation publique).

Le transport exceptionnel désigne :

  • les véhicules d’une longueur supérieure à 8 m, remorque incluse ou d’une largeur supérieure à 3,00 m ;
  • les élévateurs ;
  • les véhicules, convois ou engins hors gabarit ;
  • les engins de  travaux publics et/ou agricoles.

Le transport est aussi considéré comme exceptionnel :

  • si les dimensions du véhicule sont supérieures ou égales à :
  • longueur pour un véhicule automobile/remorques (attelage non compris) : 11 m ;
  • longueur pour un ensemble véhicule/train-double : 18 m ;
  • largeur totale : 3,00 m ;
  • hauteur totale : 4,00 m.

ou si le poids excède :

  • 2 essieux 19 tonnes : 13 tonnes maximum sur l’essieu le plus chargé ;
  • 3 essieux et plus 26 tonnes : 10,5 tonnes maximum sur l’essieu le plus chargé ;
  • véhicules articulés 38 tonnes : 10,5 tonnes maximum sur l’essieu le plus chargé.

Cette demande d'autorisation ne concerne pas :

  • les véhicules circulant dans la zone industrielle de Ducos et dans la zone portuaire ;
  • les véhicules administratifs, camions de secours-incendie, transports en commun, camions de ramassage d’ordures ménagères.

Pour effectuer votre demande d'autorisation, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer auprès du Pôle administratif et budgétaire du Pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à Nouméa ;
  • transmettre votre dossier de demande d'autorisation, au minimum 3 jours ouvrés avant le départ du transport exceptionnel :
    • soit par courriel à : sev@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant pôle administratif et budgétaire du pôle aménagement au 4ème étage de l'annexe Ferry, 29, rue Jules-Ferry à  Nouméa. Ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 ;
    • soit en l'envoyant à Mairie de Nouméa, Division exploitation services urbains, subdivision exploitation voirie, BP K1, 98 849 Nouméa CEDEX.

L’autorisation est accordée dans un délai de 48 heures à compter de la réception du dossier complet et conforme.

Attention, vous devez impérativement présenter une copie papier du document en cas de contrôle.

Vous devez effectuer votre demande au minimum 3 jours ouvrés avant la date de départ du transport exceptionnel.

Afin d’éviter d’encombrer la circulation aux heures de pointe, les transports exceptionnels sont interdits dans la ville de Nouméa entre 6h30 et 7h30 ; 11h et 11h30 ; 13h et 13h30 ; 17h et 18h.

En fonction des conditions de sécurité et de l’itinéraire envisagé, vous devez éventuellement organiser une escorte ou demander une escorte des forces de l’ordre en application du tarif en vigueur.

Lors du transport exceptionnel, vous devez :

  • respecter les règles de circulation et de roulage édictées par le code de la route applicable en Nouvelle-Calédonie ;
  • vous assurer que toutes les précautions de sécurité sont prises et notamment que les flèches portatives sont en position la plus basse.