Demande d'autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons

Commerce, alimentaire, boisson
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Direction de la police municipale
Brigade des débits de boissons

 

L'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la commune de Nouméa nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville.

Le demandeur doit être âgé de 18 ans ou plus.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer à la police municipale, brigade des débits de boissons, au 10 rue du Général-Galliéni à Nouméa ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
     
  • transmettre votre dossier de demande :
    • soit par courriel à : debits.boissons@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant à la police municipale, brigade des débits de boissons, au 10 rue du Général-Galliéni à Nouméa. Ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 15 h.
    • soit en l’envoyant à Direction de la police municipale, brigade des débits de boissons, BP K1, 98849 Nouméa CEDEX.

Pour pouvoir ouvrir un débit de boissons de manière temporaire, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus.

  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
  • copie du bail commercial en cas de location des murs ou du titre de propriété.

Pour les associations et/ou entreprises :

  • copie du PV d'assemblée générale et/ou des statuts de la société ;
  • immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés (modèle K-bis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET).

 

La demande d’ouverture peut faire l’objet d’un avis en comité des débits de boissons composée de la direction de la police municipale et présidée par le maire.

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