Demande d’emplacement annuel de marchand ambulant

Bénéficiaires
Contact

Division des aménagements et constructions publics
Annexe Ferry, 29 rue Jules-Ferry
98800 Nouméa

Cette démarche permet de demander l’attribution d’un emplacement de marchand ambulant sur le domaine public de la commune de Nouméa pour pratiquer la vente de denrées alimentaires et de boissons à bord d’un véhicule ou d’un chariot aménagé. L’autorisation est donnée via un arrêté annuel de stationnement sur le domaine public.

Pour déposer votre demande, vous devez :

  • soit remplir le formulaire en ligne disponible ci-dessous.
  • Soit : 
    • remplir le formulaire (lien vers le PDF) disponible au téléchargement ci-dessous ;
    • le transmettre :
      • par email à mairie@ville-noumea.nc ;
      • ou par courrier adressé à Madame le maire de Nouméa BP K1 98849 Nouméa CEDEX ;
      • ou le déposer au guichet de l’hôtel de Ville de Nouméa, ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30.

S’engager à respecter la réglementation des utilisations privatives du domaine public.

Aucune lors du dépôt de la demande.

Si un emplacement disponible vous est attribué, vous devrez alors fournir :

  • la copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • votre numéro de Ridet, 
  • la copie de votre carte médicale professionnelle, 
  • la copie de votre attestation de régularité sociale auprès de la Cafat, 
  • la copie du certificat d’assurance de votre véhicule, 
  • la copie de votre attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation,
  • la copie du rapport de vérification de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) et d’un organisme agréé en vérification électrique,
  • votre carte de commerçant itinérant remise par la Ville, à faire valider par les organismes et services concernés.

Le tarif mensuel est de 35 000 francs pour un véhicule et de 10 000 francs pour un chariot.

Formulaire
Votre adresse :
Vous sollicitez l’autorisation de stationner : *
Pour les véhicules : *
Pour les chariots : *
La Ville de Nouméa traite les données recueillies pour déterminer les services les plus adaptés pour leurs administrés et répondre à leurs demandes. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre page Données personnelles