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Bureau du marché municipal
Marché municipal de port Moselle
Cette démarche permet de demander l’attribution d’un emplacement extérieur, au marché municipal de port Moselle.
Seul le commerce de produits artisanaux (locaux, en priorité) est autorisé.
Documents à fournir uniquement en cas d’obtention d’un emplacement libre (se renseigner au bureau du marché municipal au préalable) :
- La copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- la copie de votre extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
- votre numéro de Ridet à jour ;
- la copie de votre certificat de situation fiscale ;
- la copie de votre attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Si vous représentez une société :
- la copie des statuts.
Si vous avez un ou des employés :
- la ou les déclarations d’embauche auprès de Cafat.
Pour demander un emplacement de journalier en extérieur, au marché municipal, vous devez contacter au préalable le bureau du marché municipal au 27 35 51.
Il vous indiquera si des emplacements sont disponibles pour votre activité et, si oui, vous précisera les démarches à accomplir.