Transmission et suivi du règlement d'une facture hors marché public

Marchés publics, paiements, factures
Bénéficiaires
Associations
Professionnels
Contact

Direction des finances
Cellule de l'exécution budgétaire
Hôtel de ville de Nouméa
16 rue du Général Mangin - Centre-ville

Les factures relatives à des prestations, fournitures, travaux…, hors marché public, doivent être transmises à la Ville de Nouméa. Les prestataires peuvent suivre le règlement de leur facture (cf. informations complémentaires).

Votre facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • votre nom et vos coordonnées ;
  • votre numéro de RIDET ; 
  • votre RIB ;
  • la date ;
  • la direction ou le service bénéficiaire de la prestation ou des fournitures ;
  • le numéro du bon de commande remis par la Ville de Nouméa ; 
  • le numéro de contrat ou de la convention s'il y a lieu ;
  • le numéro de la facture ;
  • la désignation de la prestation réalisée ou des fournitures livrées ;
  • le montant TTC ;
  • le montant de la TGC ou la mention "franchise en base" ;
  • le décompte des sommes dues ; 
  • votre signature  et/ou votre cachet.

 

Vous pouvez transmettre votre facture, accompagnée des pièces listées ci-dessous :

  • soit par courriel : mairie.finance@ville-noumea.nc
  • soit en la déposant à la direction des finances, à l'hôtel de ville de Nouméa, au 16 rue du Général-Mangin (2e étage).
  • soit en l'envoyant à Direction des finances, mairie de Nouméa, BP K1, 98849 Nouméa CEDEX.

  • La copie du bon de commande signé ;
  • la copie du contrat et/ou de la convention s'il y a lieu.

Pour le suivi du règlement de votre facture, vous pouvez contacter la direction des finances (cf. contact).