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Protection des données

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Finalité des cookies utilisés sur le site

Par la ville de Nouméa
Il s'agit des cookies déposés par la ville de Nouméa pour  :  

  • permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
  • de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur

Par des tiers
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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. 

 

Protection des données

La MAIRIE DE NOUMÉA s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, site Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du maire de la MAIRIE DE NOUMÉA. Le/la délégué(e) à la protection des données (DPD)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, La MAIRIE DE NOUMÉA a désigné, en son sein, un ou une « délégué(e) à la protection des données » (DPD).

Le ou la DPD veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il ou elle est l’interlocuteur ou l’interlocutrice privilégié(e) de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui ou elle que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées. Vous pouvez contacter le ou la DPD aux adresses suivantes :

Hôtel de Ville : 16 rue du Général-Mangin - BP K1 – 98849 Nouméa CEDEX - Nouvelle-Calédonie
dpd@ville-noumea.nc

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Dans le cadre des obligations réglementaires incombant aux collectivités locales, la MAIRIE DE NOUMEA est amenée à collecter vos données personnelles directement (celles fournies par vous) ou indirectement (données recueillies auprès de source tierce).
Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.
Nos missions peuvent conduire à des échanges d’informations avec nos partenaires (direction générale des finances publiques, direction des services fiscaux, institut de la statistique et des études économiques, …).
Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Les données collectées sont susceptibles de faire l’objet d’une publication en ligne en application des dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Les données collectées ne sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, la MAIRIE DE NOUMÉA prendra les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

2. Quelles données sont collectées ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.
La MAIRIE DE NOUMÉA s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
La MAIRIE DE NOUMÉA ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.
Nous respectons le principe de proportion et pertinence des données collectées.

3. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de détention des données personnelles par La MAIRIE DE NOUMÉA est variable et déterminée par différents critères, dont :

  • la finalité pour laquelle elle les utilise : la MAIRIE DE NOUMÉA doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
  • les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle La MAIRIE DE NOUMÉA doit conserver les données personnelles.

La MAIRIE DE NOUMÉA veille à la mise à jour de vos données personnelles qu’elle traite tout en respectant les finalités visées.

Les délais de conservation des données sont portés à votre connaissance à votre demande.

4. Confidentialité et sécurité des données

Adaptée à la nature des données et à nos activités, une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) est mise en œuvre.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, La MAIRIE DE NOUMÉA exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque. La MAIRIE DE NOUMEA s’engage à ce que les sous-traitants la règlementation en vigueur.

5. Droits des personnes

La MAIRIE DE NOUMÉA met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.

À cet effet, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d'accès: Ce droit permet à la personne concernée par un traitement de données de vérifier les informations enregistrées dans un traitement. Ce droit peut alors permettre l'exercice des droits de rectification ou de suppression;
  • Droit de rectification: La personne concernée peut mettre à jour ses données ou les faire rectifier par la MAIRIE DE NOUMÉA;
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli): Ce droit permet à la personne concernée d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de ses données personnelles, dans les conditions définies par la règlementation;
  • Droit d'opposition: La personne concernée peut s'opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière;
  • Droit à la limitation du traitement: elle peut demander à ce que les traitements de ses données soient temporairement gelés. Ainsi ses données ne seront plus utilisées par la Mairie de Nouméa mais seront toutefois conservées;
  • Droit à la portabilité des données: Ce droit offre à la personne concernée la possibilité d'obtenir et de réutiliser ses données personnelles pour répondre à ses propres besoins, à travers différents services. Elle peut ainsi demander:
    • de récupérer les données traitées la concernant par la MAIRIE DE NOUMÉA, pour son usage personnel;
    • de transférer ses données vers un autre organisme, soit par elle-même, soit directement par la MAIRIE DE NOUMÉA; Ce droit s'exerce dans les limites imposées par la législation relative au traitement dont il s'agit et des technologies utilisées par la Mairie de Nouméa;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (directives dites « anticipées »);
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque ce consentement a été requis pour l'établissement du traitement.

Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées pour chacune des finalités de nos traitements.

Ces droits s’exercent auprès du maire de la MAIRIE DE NOUMÉA en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données.

Par ailleurs, en conformité avec la législation invoquée, la collecte de données lors de votre connexion au service https://iam.ville-noumea.nc a fait l’objet d’un enregistrement dans le Registre des activités de traitements de données à caractère personnel tenu par le délégué à la protection des données.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

Suivi de la politique de protection des données personnelles

Cette politique, accessible à tous, sur le site Internet noumea.nc, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans les offres de services proposées.

La présente politique générale de protection des données personnelles est complétée par :