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Arrêté n° 2024-864 - publié le 30/08/2024

portant constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de réseaux publics sur le lot n° 10092 section Vallée des colons appartenant à la société Port N'Géa

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Arrêté n° 2024-896

ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ROGER GERVOLINO AERODROME

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Arrêté n° 2024-897

ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE ANATOLE FRANCE CENTRE VILLE

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Arrêté n° 2024-898

ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE RENE HENIN ANSE VATA

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Arrêté n° 2024-865 - publié le 30/08/2024

autorisant la mise à disposition d'une parcelle d'1 hectare 38 ares environ située section Val Plaisance au profit de la société LVB

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Arrêté n° 2024-900

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU DOMAINE

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Arrêté n° 2024-902

ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROMENADE ROGER LAROQUE OUEN TORO

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Arrêté n° 2024-903

ARRETE FIXANT LES ARRETS DES VEHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE DANS LA VILLE DE NOUMEA

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Arrêté n° 2024-926

ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES AU CENTRE VILLE