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Arrêté n° 2024-864 - publié le 30/08/2024
portant constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de réseaux publics sur le lot n° 10092 section Vallée des colons appartenant à la société Port N'Géa
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Arrêté n° 2024-896
ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ROGER GERVOLINO AERODROME
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Arrêté n° 2024-897
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE ANATOLE FRANCE CENTRE VILLE
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Arrêté n° 2024-898
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE RENE HENIN ANSE VATA
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Arrêté n° 2024-865 - publié le 30/08/2024
autorisant la mise à disposition d'une parcelle d'1 hectare 38 ares environ située section Val Plaisance au profit de la société LVB
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Arrêté n° 2024-900
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU DOMAINE
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Arrêté n° 2024-902
ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROMENADE ROGER LAROQUE OUEN TORO
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Arrêté n° 2024-903
ARRETE FIXANT LES ARRETS DES VEHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE DANS LA VILLE DE NOUMEA
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Arrêté n° 2024-926
ARRETE AUTORISANT TRAVAUX ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES AU CENTRE VILLE