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Arrêté n° 2024-1298 - publié le 23/12/2024
autorisant le transfert d'une parcelle de terrain du budget principal au budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du
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Arrêté n° 2024-1299 - publié le 23/12/2024
portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération portant acceptation de l'indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances HELVETIA au titre du sinistre lié aux émeutes du 13 mai 2024
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Arrêté n° 2024-1302
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUES GEORGES LEQUES DU FRERE PRUDENCE DU DOCTEUR ROLLAND GERMAIN ET FAUSTINE BERNUT NORMANDIE
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Arrêté n° 2024-1310
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUES SUFFREN ET GENERAL GALLIENI AU QUARTIER LATIN ET CENTRE VILLE
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Arrêté n° 2024-1311
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE JOULE ZONE INDUSTRIELLE DE DUCOS
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Arrêté n° 2024-1320
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE GEORGES CLEMENCEAU AU CENTRE VILLE
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Arrêté n° 2024-1338
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LORS D UN DEPOT DE GERBES A LA CROIX DE LORRAINE
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Arrêté n° 2024-1356
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER 17 19 RUE SEBASTOPOL AU CENTRE VILLE LE VENDREDI 28 JUIN 2024
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Arrêté n° 2024-1357
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE VICTOR BERNUT AU MOTOR POOL
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Arrêté n° 2024-1361
ARRETE AUTORISANT CREATION ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PADDON ORPHELINAT