Acte_old
Arrêté n° 2025-947
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LORS D UN DEPOT DE GERBES A LA CROIX DE LORRAINE
Acte_old
Arrêté n° 2025-980
ARRETE AUTORISANT L ADMISSION EN NON-VALEUR DE COTES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Acte_old
Arrêté n° 2025-981
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS TOUTES LES RUES DES SECTIONS DE LOGICOOP ET KAMERE
Acte_old
Arrêté n° 2025-982
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS TOUTES LES RUES DES SECTIONS DE LOGICOOP ET KAMERE
Acte_old
Arrêté n° 2025-983
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION SUR CERTAINES RUES DE DUCOS INDUSTRIEL A L OCCASION D UNE COURSE CYCLISTE
Acte_old
Arrêté n° 2025-946
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LORS D UNE DEPOT DE GERBE A LA CROIX DE LORRAINE
Acte_old
Arrêté n° 2025-951
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT A L ANSE VATA
Acte_old
Arrêté n° 2025-1027
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC A L ANGLE DES RUES DE SEBASTOPOL ET AUGUSTE BRUN SISES SECTION QUARTIER LATIN
Acte_old
Arrêté n° 2025-1028
ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE PIERRE ISSAMATRO SISE SECTION LOGICOOP
Acte_old
Arrêté n° 2025-1029
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE RENE COTY SISE SECTION TRIANON