Acte_old
Arrêté n° 2026-935
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DELA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-936
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-937
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-938
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-939
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-940
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-941
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-942
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-943
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE ADJOINT EN CHARGE DES SERVICES FUNERAIRES-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE
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Arrêté n° 2026-944
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION SERVICES FUNERAIRES DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE