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Arrêté n° 2024-3047

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DE LA BAIE DES DAMESJOSE CASAROLI ET DES RUES FERNAND FOREST ET SEGUIN

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Arrêté n° 2024-3048

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU MARECHAL FOCH

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Arrêté n° 2024-3049

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JACQUES IEKAWE

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Arrêté n° 2024-1297 - publié le 23/12/2024

portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération relative au transfert d'une parcelle de terrain du budget principal au budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du

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Arrêté n° 2024-1300 - publié le 23/12/2024

portant acceptation de l'indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances HELVETIA au titre du sinistre lié aux émeutes du 13 mai 2024

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Arrêté n° 2024-3058

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE MARCELLIN LACABANNE

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Arrêté n° 2024-3059

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON

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Arrêté n° 2024-3060

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON

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Arrêté n° 2024-3066

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU MARECHAL FOCH

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Arrêté n° 2024-3067

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEAN JAURES