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Arrêté n° 2024-1266 - publié le 24/12/2024
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte de TINA pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2024-1267 - publié le 24/12/2024
portant approbation du rapport de la société publique locale SUD TOURISME pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2024-3089
ARRETE COMPLETANT L’ARRETE N° 91-753 DU 26 AVRIL 1991 RESERVANT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES PARTICULIERS DES PERSONNES HANDICAPEES
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Arrêté n° 2024-1290 - publié le 24/12/2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2024-1291 - publié le 24/12/2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2024-1292 - publié le 24/12/2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2024-1293 - publié le 24/12/2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2024-1294 - publié le 24/12/2024
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2024-1273 - publié le 24/12/2024
autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal primitif pour l'année 2025
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Arrêté n° 2024-1274 - publié le 24/12/2024
autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'année 2025