Acte_old
Arrêté n° 2017-1055 - publié le 12/12/2017
Avenant 2 contrat représentation SODEMO
Acte_old
Arrêté n° 2017-1056 - publié le 12/12/2017
Gratuité frais de morgue pendant phases cycloniques avril et mai 2017
Acte_old
Arrêté n° 2017-1057 - publié le 12/12/2017
Gratuité frais de morgue accordés à la succession de M. RIEBEL
Acte_old
Arrêté n° 2017-1058 à 2017-1061 - publié le 12/12/2017
Paiement honoraires protections fonctionnelles
Acte_old
Arrêté n° 2017-1062 - publié le 12/12/2017
Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables
Acte_old
Arrêté n° 2017-1063 - publié le 12/12/2017
Avances de subvention 2018 à divers organismes & associations
Acte_old
Arrêté n° 2017-1064 - publié le 12/12/2017
Exécutions des DI hors autorisation
Acte_old
Arrêté n° 2017-1065 - publié le 12/12/2017
Tarifs des redevances et divers droits municipaux pour 2018
Acte_old
Arrêté n° NES 2017-814 - publié le 12/12/2017
Décisions prises par le Maire-période du 01-07-17 au 30-09-17
Acte_old
Arrêté n° 2018-64 - publié le 06/02/2018
Débat d'orientations budgetaires 2018