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Arrêté n° 2018-284 - publié le 03/04/2018
Convention avec le SMTU réaménagement rue Austerlitz
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Arrêté n° 2018-285 - publié le 03/04/2018
Cession terrain à la Vallée du Tir à Mme STREIFFépouse PIERRON
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Arrêté n° 2018-286 - publié le 03/04/2018
Acquisition gratuite parcelles Vallée du Génie et Montagne Coupée
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Arrêté n° 2018-287 - publié le 03/04/2018
Cession d'une villa aux époux COLOMBIES
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Arrêté n° 2018-288 - publié le 03/04/2018
Modification délibération acquisition assiettes foncières à la SCI OHLEN
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Arrêté n° 2018-289 - publié le 03/04/2018
Marché travaux renforcement clôture usine traitement Mont Té
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Arrêté n° 2018-290 - publié le 03/04/2018
Marché travux réseaux assainissement et travaux raccordement
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Arrêté n° 2018-291 - publié le 03/04/2018
Marchés entretien espaces verts, cimetières, accotements et patrimoine végétal
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Arrêté n° 2018-292 - publié le 03/04/2018
Modification délibération 2017-1065 fixant les tarifs 2018
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Arrêté n° 2018-293 - publié le 03/04/2018
Paiement honoraires à Me LEPAPE (TOYON C.)