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Arrêté n° 2018-473 - publié le 12/06/2018
Modif. délibération indemnisation actes vandalisme cimetière
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Arrêté n° 2018-474 - publié le 12/06/2018
Gratuité frais de morgue à la succession BON
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Arrêté n° 2018-475 - publié le 12/06/2018
Marchés sur AO passage en liaison froide cantines scolaires
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Arrêté n° 2018-476 - publié le 12/06/2018
Marché sur AO carrefours à feux rues Gouassem-Olry et rue Barrau
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Arrêté n° 2018-477 - publié le 12/06/2018
Mise en compatibilité PUD avec NEOBUS
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Arrêté n° 2018-478 - publié le 12/06/2018
Cession villa sise Logicoop à Monsieur Rock HAOCAS
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Arrêté n° 2018-479 - publié le 12/06/2018
Cession terrain rue Calimbre à Mme TRAN & M. TEYSSIER
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Arrêté n° 2018-480 - publié le 12/06/2018
Travaux extension station EU Yahoué réglementation ICPE
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Arrêté n° 2018-481 - publié le 12/06/2018
Marché sur AO garde-corps Baie des Citrons
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Arrêté n° 2018-482 - publié le 12/06/2018
Convention financement avec ACE schéma cyclable