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Arrêté n° 2024-851 - publié le 03/09/2024
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-852 - publié le 03/09/2024
portant modification de l'autorisation de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-853 - publié le 03/09/2024
portant modification de la délibération n° 2020/1615 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux
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Arrêté n° 2024-848 - publié le 03/09/2024
portant décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-849 - publié le 03/09/2024
portant modification des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2024-850 - publié le 03/09/2024
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
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Arrêté n° LISTE du 28 août 2024 - publié le 03/09/2024
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 28/08/2024
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Arrêté n° PV de séance du 20 juin 2024 - publié le 04/09/2024
Séance du 20 JUIN 2024
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Arrêté n° 2024-1956
ARRETE INTERDISANT TEMP TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L OCCASION D UNE COURSE DE VAA TYPE MARATHON LE 07 SEPTEMBRE 2024
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Arrêté n° 2024-1958
ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER RUE JEAN JAURES AU CENTRE VILLE