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Arrêté n° 2018-682 - publié le 11/09/2018
Ajustements organisationnels SPAP- DACP & SCAF
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Arrêté n° 2018-683 - publié le 11/09/2018
Abrogation del.2011-710 et nouveau régime concessions logements
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Arrêté n° 2018-684 - publié le 11/09/2018
Convention avec le HC subvention FCESC Mosquito Program
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Arrêté n° 2018-685 - publié le 11/09/2018
Marchés clientèle entretien patrimoine scolaire 2019 à 2021
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Arrêté n° 2018-686 - publié le 11/09/2018
Convention SIC parc de jeux au Village de Magenta
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Arrêté n° 2018-687 - publié le 11/09/2018
Convention SMTU arrêts bus rond point de Magenta
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Arrêté n° 2018-688 - publié le 11/09/2018
Acquisition à la SIC parcelle section Portes de Fer
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Arrêté n° 2018-689 - publié le 11/09/2018
Cession à M. AISSAT d'une villa sise à Ducos
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Arrêté n° 2018-690 - publié le 11/09/2018
Prorogation délai péremption PCS SARL
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Arrêté n° 2018-691 - publié le 11/09/2018
Marché clienttèle entretien réseaux eaux pluviales