ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS DE LA RAINBOW RACE PROMENADE PIERRE VERNIER
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2022-3911
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ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AVENUE PAUL DOUMERSISE SECTION CENTRE VILLE
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2022-3912
ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU GENERAL GALLIENI SISE AU CENTRE VILLE
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2022-3913
ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° 20223832 DU 28 NOVEMBRE 2022 REGLEMENTANT CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU GENERAL GALLIENI SISE AU CENTRE VILLE
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2022-3914
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS A MADAME CHANTAL BOUYE 2EME ADJOINTE AU MAIRE
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2022-3917
ARRETE REGELEMENTANT PROVISOIREMENT STATIONNEMENT ET CIRCULATION LORS DES FESTIVITES DE LA FIN DE L ANNEE AU CENTRE VILLE
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2022-3918
ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION LORS DE LA SOIREE DE LANCEMENT DES ILLUMINATIONS AU CENTRE VILLE
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2022-3920
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS
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2022-3923
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JAMES COOK SISE SECTION NOUVILLE
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2022-3925
ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LIEGE A LA VALLEE DES COLONS
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2022-3926