ARRETE ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JULES GARNIER
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2024-2651
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ARRETE AUTORISANT LA REALISATION D UNE ENTREE CHARRETIERE RUE JEAN VERGES
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2024-2652
ARRETE AUTORISANT LA REALISATION D UNE ENTREE CHARRETIERE RUE MONTCALM
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2024-2653
ARRETE PORTANT AUTORISATION OCCUPER ESPLANADE FERRY CENTRE VILLE DU VENDREDI 29 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024
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2024-2663
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION RUE AUSTERLITZ QUARTIER LATIN ET REGLEMENTANT STATIONNEMENT
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2024-2664
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE
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2024-2623
ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS
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2024-2661
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT N° 83-828 DU 07.10
Date de publication
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2024-2666
ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT N° 83-828 DU 07.10
Date de publication
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2024-2667
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA VICTOIREHENRI LAFLEUR
Date de publication
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2024-2668