SEANCE DU 20 JUILLET 2023
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07
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RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SECAL EXERCICE 2021
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DEL 2022-1310
Date du CM
RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SODEMO EXERCICE 2021
Date de publication
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DEL 2022-1311
Date du CM
RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SEM AGGLO EXERCICE 2021
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DEL 2022-1312
Date du CM
RAPPORT DE GESTION ET COMPTES FINANCIERS DE LA SEM DE TINA EXERCICE 2021
Date de publication
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DEL 2022-1313
Date du CM
ADMISSION EN NON-VALEUR COTES IRRECOUVRABLES SUR BUDGET PRINCIPAL
Date de publication
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DEL 2022-1319
Date du CM
ADMISSION EN NON-VALEUR COTES IRRECOUVRABLES SUR BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Date de publication
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DEL 2022-1320
Date du CM
EXECUTION DEPENSES INVESTISSEMENT HORS AP DANS ATTENTE VOTE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES PRIMITIFS 2023
Date de publication
Référence
DEL 2022-1321
Date du CM
MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNES RESSOURCES DE PROXIMITE
Date de publication
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DEL 2022-1324
Date du CM
REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AU CENTRE AQUATIQUE DE NOUMEA ET PISCINES MUNICIPALES JACQUES MOUREN ET HENRI DALY
Date de publication
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DEL 2022-1327
Date du CM