autorisant la vente aux enchères publiques de véhicules et matériels réformés
Date de publication
Référence
2023-1354
Date du CM
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10 résultats
portant décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2023-1355
Date du CM
portant modification des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2023-1356
Date du CM
portant décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2023-1357
Date du CM
portant modification de l'autorisation de programme et création d'une autorisation d'engagement par décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2023-1358
Date du CM
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2023-1359
Date du CM
portant décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2023-1360
Date du CM
adoptant le règlement intérieur de la Direction des Services d'Incendie et de Secours
Date de publication
Référence
2023-1637
Date du CM
relative à l'organisation de la Direction des Services d'Incendie et de Secours (DSIS)
Date de publication
Référence
2023-1638
Date du CM
Autorisant la signature d'un marché de clientèle pour la pose de conduites d'eau potable
Date de publication
Référence
2023-1647
Date du CM