portant désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune de Nouméa
Date de publication
Référence
2024-873
Date du CM
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relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
Date de publication
Référence
2024-874
Date du CM
portant création de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Date de publication
Référence
2024-854
Date du CM
désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Date de publication
Référence
2024-856
Date du CM
relative à l'organisation de la direction juridique et de la coordination administrative (DJCA)
Date de publication
Référence
2024-872
Date du CM