Liste des délibérations examinées en séance du CM du 26/03/2025
Date de publication
Référence
LISTE du 26 mars 2025
Date du CM
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6 résultats
attribuant des subventions à caractère culturel au titre de l'année 2025
Date de publication
Référence
2025-905
Date du CM
autorisant la signature d'un marché à bons de commande pour des travaux sur les réseaux d'assainissement et des travaux de raccordement
Date de publication
Référence
2025-917
Date du CM
portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-929
Date du CM
portant modification d'une autorisation de programme et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-934
Date du CM
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
Date de publication
Référence
2025-935
Date du CM