Liste des délibérations examinées en séance du CM du 29/03/2026
Date de publication
Référence
LISTE du 29 mars 2026
Date du CM
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18 résultats
déterminant le montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal
Date de publication
Référence
2026-518
Date du CM
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres de la commission du règlement intérieur
Date de publication
Référence
2026-523
Date du CM
portant désignation des membres de la commission du règlement intérieur
Date de publication
Référence
2026-524
Date du CM
autorisant la signature de conventions avec les organismes agréés pour la formation des élus municipaux en 2026
Date de publication
Référence
2026-519
Date du CM
portant désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nouméa
Date de publication
Référence
2026-525
Date du CM
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des écoles
Date de publication
Référence
2026-526
Date du CM
désignant les représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des écoles de Nouméa
Date de publication
Référence
2026-527
Date du CM
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière
Date de publication
Référence
2026-528
Date du CM
portant désignation des membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière
Date de publication
Référence
2026-529
Date du CM