portant attribution d'une subvention au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour le dispositif de prévention du décrochage scolaire dans le primaire et les collèges pour l'année 2026
Résultats de recherche
attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère sportif au titre de l'année 2026
autorisant la signature du marché sur appel d'offres ouvert pour le renouvellement des réseaux électriques de la place des Cocotiers au centre-ville
autorisant la signature d'un avenant à la convention du 14 janvier 2009 de mise à disposition sous forme de transfert de gestion consentie par la commune de Nouméa au profit du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
constatant l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 9 du bail du 4 janvier 1973 au profit de la Fédération de l'Enseignement Libre Protestant
autorisant la constitution d'une servitude de passage souterraine au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GALLIÉNI 1 sis angle des rues du Général GALLIÉNI et de la RÉPUBLIQUE - section Centre Ville
portant adoption du projet de modification n° 4 du plan d'urbanisme directeur (PUD) et habilitation du maire à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud
attribuant des subventions à caractère général au titre de l'année 2026
relative aux décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026
autorisant la modification d'un acte de vente d'un bien consenti par la commune au profit du FSH en date du 3 décembre 2020