MODIFIANT LA DELIBERATION DU 14 JUIN 2022 MODIFIEE PORTANT ATTRIBUTION DE VEHICULES DE FONCTION
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DEL 2023-464
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MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR MISE EN PLACE PLATEFORME OUTILS BUREAUTIQUES ET COLLABORATIFS EN MODE SAAS
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DEL 2023-465
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ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL
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DEL 2023-467
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ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION
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DEL 2023-468
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ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L ESPACE PUBLIC
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DEL 2023-469
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AJUSTEMENTS ORGANISATIONNELS DE LA DIRECTION DE L ADMINISTRATION DU JURIDIQUE ET DES MOYENS
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DEL 2023-470
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HABILITANT MAIRE A PRESENTER DEMANDE DE PC ET A SIGNER MAO OUVERT POUR LA REALISATION DU POLE JEUNESSE
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DEL 2023-471
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HABILITANT MAIRE A PRESENTER DEMANDE DE PC ET A SIGNER MAO CONSTRUCTION CLASSES ECOLE SERGE LAIGLE
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DEL 2023-472
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CESSION A TITRE ONEREUX SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES LOT 39 SECTION TINA AU PROFIT DE SAS EHPAD DE TINA
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DEL 2023-475
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CONVENTION MISE A DISPO PARCELLES CCI NC ET SUBVENTION RELATIVE A LA GESTION ABORDS GARE MARITIME FERRY
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DEL 2023-476
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