CESSION A TITRE GRATUIT PARCELLE FORMANT LE LOT 70 SECTION NORMANDIE AU PROFIT DE L ETAT FRANCAIS
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DEL 2023-477
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AVENANT AU BAIL A LONG TERME AU PROFIT DU CERCLE DES NAGEURS CALEDONIENS
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DEL 2023-478
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MAO TRAVAUX REAMENAGEMENT ROUTE PORT DESPOINTES PHASE 3 RUE FAIDHERBE BOULEVARD EXTERIEUR RUE A MERCIER
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DEL 2023-479
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MAO TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ASSAINISSEMENT RUES LUXEMBOURG ANDORRE ET MONACO
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DEL 2023-480
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Séance du 07 FEVRIER 2024
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02
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DECISIONS PRISES PAR VOIE DE DELEGATION DU CM 01.01.23-31.03
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NES 2023-50
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Designation des delegues supplementaires et suppleants
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DEL 2023-590
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MARCHES DE CAMPAGNES DE PECHE PREVENTIVE DE REQUINS
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DEL 2023-555
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COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022
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DEL 2023-556 A 2023-558
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