autorisant le déclassement du domaine public communal d'une parcelle de 4 mètres carré sise section Vallée du Tir et sa cession, à titre onéreux, au profit de la SCI ASCH
Résultats de recherche
autorisant la signature d'un marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et de rénovation en maçonnerie du patrimoine scolaire communal
levant le vote à scrutin secret pour la désignation de représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales
modifiant la délibération n° 2020/1017 du 11 juin 2020 modifiée désignant les membres des commissions municipales permanentes
désignant des représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nouméa
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du comité d'administration de la Caisse des écoles
modifiant la délibération n° 2020/1015 du 11 juin 2020 modifiée nommant les représentants de la ville de Nouméa au sein du comité d'administration de la Caisse des écoles
autorisant l'acquisition à titre gratuit de parcelles appartenant à la SAS EHPAD DE TINA et constitution d'une servitude d'accès sur le lot municipal n° 102 - section Tina
portant attribution de subventions à diverses associations œuvrant pour la cohésion sociale dans les quartiers de Nouméa au titre de l'année 2023
Modifiant le règlement intérieur du personnel de la ville de Nouméa