autorisant le déclassement du domaine public communal d'une parcelle de 40 centiares sise section Vallée des Colons et sa cession à titre onéreux au profit de Monsieur Patrice DANG, Madame Amandine RONZEAU, son épouse et Monsieur Fabrice DANG
autorisant la signature d'un avenant n° 1 au bail du 19 septembre 2007 consenti au profit de la SAS "Télédiffusion de France" (TDF)
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2022
relative aux actions engagées par la Ville à la suite des recommandations formulées en 2022 par la chambre territoriale des comptes
levant le vote à scrutin secret pour la désignation de représentants du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
modifiant la délibération n° 2020/1019 du 11 juin 2020 désignant les représentants du conseil municipal ou les délégués au sein des organismes extérieurs
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023
relative à l'organisation de la direction des finances
