relative au budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024
Date de publication
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2024-272
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relative à l'autorisation de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024
Date de publication
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2024-273
Date du CM
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
Date de publication
Référence
2024-855
Date du CM
relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er avril au 30 juin 2024
Date de publication
Référence
2024-875
Date du CM
autorisant la signature d'un marché à bons de commande pour la maintenance des équipements et les travaux d'aménagement de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Nouméa
Date de publication
Référence
2024-863
Date du CM
portant constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de réseaux publics sur le lot n° 10092 section Vallée des colons appartenant à la société Port N'Géa
Date de publication
Référence
2024-864
Date du CM
autorisant la mise à disposition d'une parcelle d'1 hectare 38 ares environ située section Val Plaisance au profit de la société LVB
Date de publication
Référence
2024-865
Date du CM
portant attribution de subventions à deux associations à caractère culturel au titre de l'année 2024
Date de publication
Référence
2024-499
Date du CM
attribuant des subventions pour les sorties scolaires au titre de l'année 2024
Date de publication
Référence
2024-500
Date du CM
attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère sportif au titre de l'année 2024
Date de publication
Référence
2024-501
Date du CM