autorisant le maire à signer un acte constatant la propriété de la Ville sur des parcelles situées sections Baie des Citrons et Anse-Vata et leur classement de droit dans le domaine public communal
Résultats de recherche
autorisant le déclassement et la cession d'une parcelle au profit de madame Bénédicte DUFRENE et monsieur Olivier BERTIN
Séance du 13 MARS 2024
portant décision modificative n°2 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
portant création du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du
portant adoption du budget annexe primitif relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
portant autorisation d'engagement et des crédits de paiement du budget annexe primitif relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024
portant attribution d'une prime de fin d'année à certaines catégories de personnel municipal pour l'année 2024
relative à l'emploi de crédits pour dépenses imprévues
relative aux décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024