portant décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-1162
Date du CM
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portant modification de l'autorisation de programme et d'engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-1163
Date du CM
portant modification des autorisations de programme et d'engagements et des crédits de paiement par décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2024-1161
Date du CM
Séance du 28 AOÛT 2024
Date de publication
Référence
PV de séance du 28 août 2024
Date du CM
portant approbation de l'urgence attachée à l'examen de la délibération relative au transfert d'une parcelle de terrain du budget principal au budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du
Date de publication
Référence
2024-1297
Date du CM
portant acceptation de l'indemnité due à la Ville par la compagnie d'assurances HELVETIA au titre du sinistre lié aux émeutes du 13 mai 2024
Date de publication
Référence
2024-1300
Date du CM
Séance du 05 NOVEMBRE 2024
Date de publication
Référence
PV de séance du 5 novembre 2024
Date du CM
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte SECAL pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1263
Date du CM
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte SODEMO pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1264
Date du CM
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte SUD HABITAT pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1265
Date du CM