portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte de TINA pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1266
Date du CM
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3002 résultats
portant approbation du rapport de la société publique locale SUD TOURISME pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1267
Date du CM
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1290
Date du CM
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1291
Date du CM
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1292
Date du CM
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1293
Date du CM
relative au rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Date de publication
Référence
2024-1294
Date du CM
autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal primitif pour l'année 2025
Date de publication
Référence
2024-1273
Date du CM
autorisant le maire à exécuter les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'année 2025
Date de publication
Référence
2024-1274
Date du CM
fixant le cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l'année 2024
Date de publication
Référence
2024-1276
Date du CM