SUBVENTIONS A DIVERS GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF POUR 2022
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DEL 2022-765
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3001 résultats
DEMANDE AUTORISATION ECOSYSTEMES INTERET PATRIMONIAL TRAVAUX AMENAGEMENT ET ASSAINIS ENTRE FAIDHERBE ET NGEA
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DEL 2022-767
Date du CM
CESSION ONEREUSE PARCELLE COMMUNALE DE 21 CA AU FAUBOURG BLANCHOT A MM GEORGET ET MME HONORE EP GEORGET
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DEL 2022-770
Date du CM
AVENANT 2 AU BAIL DU 19.09
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DEL 2022-771
Date du CM
CESSION PARCELLE COMMUNALE BATIE SECTION VALLEE DES COLONS AU PROFIT DE MONSIEUR MATHIAS PION
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DEL 2022-772
Date du CM
PARTENARIAT AVEC IRD POUR TRAVAUX RECHERCHE SUR ENJEU ABEILLES EXOTIQUES ET SCE POLLINISATION EN MILIEU URBAIN
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DEL 2022-773
Date du CM
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
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LISTE
Date du CM
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL PERIODE 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2022
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NES 2022-110
Date du CM
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE MAURICE MEUNIER ET VOIE MAURICE MEUNIER FAUBOURG BLANCHOT
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2022-2881
MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE DE REGULATEURS SCOLAIRES AUX ABORDS DES ECOLES DE LA VILLE
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DEL 2022-939
Date du CM