modifiant la délibération n° 2021/112 du 18 janvier 2021 désignant les membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière
Résultats de recherche
levant le vote à scrutin secret pour la désignation d'un membre du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
modifiant la délibération n° 2024/856 du 28 août 2024 désignant les membres du conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la résidentialisation du secteur de N'Du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget principal
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe des services funéraires
relative au budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
relative à l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025