portant décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Date de publication
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2025-1118
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portant décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-1120
Date du CM
portant modification de l'autorisation de programme par décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-1121
Date du CM
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 04/12/2025
Date de publication
Référence
LISTE du 04 décembre 2025
Date du CM
autorisant la signature avec la Nouvelle-Calédonie d'une convention de financement dans le cadre du dispositif de solidarité républicaine pour l'année 2026 et portant décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-1173
Date du CM
Séance du 19 NOVEMBRE 2025
Date de publication
Référence
PV de séance du 19 novembre 2025
Date du CM
portant décision modificative n° 3 du budget principal primitif pour l'exercice 2025
Date de publication
Référence
2025-1189
Date du CM
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 17/12/2025
Date de publication
Référence
LISTE du 17 décembre 2025
Date du CM
Séance du 04 DÉCEMBRE 2025
Date de publication
Référence
PV de séance du 4 décembre 2025
Date du CM
portant approbation du rapport de la société anonyme d'économie mixte SECAL pour l'exercice 2024
Date de publication
Référence
2025-1184
Date du CM