Admission en non valeur de cotes irrecouvrables BP et budget annexe assainissement
Date de publication
Référence
2020-1474 et 2020-1475
Date du CM
Résultats de recherche
Filtrer la recherche
49 résultats
Admission en non valeur des cotes irrécouvrables du budget annexe déchets ménagers
Date de publication
Référence
2016-1247
Date du CM
Admission en non valeur de cotes irrécouvrables du budget annexe déchets ménagers
Date de publication
Référence
2015-1292
Date du CM
Convention avec la NC pour le développement du site Service-Public
Date de publication
Référence
2014-1273
Date du CM
Cession terrain non bâti à M. et Mme MAKONO Noé et Gwenolita
Date de publication
Référence
2020-1071
Date du CM
Cessiondun terrain communal non bâti sis section Vallée du Tir par mandat auprèsdagences immobilières
Date de publication
Référence
2019-1096
Date du CM
Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT
Date de publication
Date du CM
Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT
Date de publication
Date du CM
Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT
Date de publication
Date du CM
Acte_old
Arrêté n° 2015-1158 - publié le 10/09/2015
Validation du Plan d'Aménagement