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Arrêté n° 2020-1474 et 2020-1475 - publié le 28/10/2020
Admission en non valeur de cotes irrecouvrables BP et budget annexe assainissement
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Arrêté n° 2015-1292 - publié le 13/10/2015
Admission en non valeur de cotes irrécouvrables du budget annexe déchets ménagers
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Arrêté n° 2016-1247 - publié le 29/11/2016
Admission en non valeur des cotes irrécouvrables du budget annexe déchets ménagers
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Arrêté n° 2014-1273 - publié le 02/12/2014
Convention avec la NC pour le développement du site Service-Public
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Arrêté n° 2020-1071 - publié le 07/07/2020
Cession terrain non bâti à M. et Mme MAKONO Noé et Gwenolita
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Arrêté n° 2019-1096 - publié le 17/12/2019
Cessiondun terrain communal non bâti sis section Vallée du Tir par mandat auprèsdagences immobilières
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Arrêté n° - publié le 11/09/2018
Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT
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Arrêté n° - publié le 11/09/2018
Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT
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Arrêté n° - publié le 11/09/2018
Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT