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Arrêté n° 2020-1474 et 2020-1475 - publié le 28/10/2020

Admission en non valeur de cotes irrecouvrables BP et budget annexe assainissement

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Arrêté n° 2015-1292 - publié le 13/10/2015

Admission en non valeur de cotes irrécouvrables du budget annexe déchets ménagers

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Arrêté n° 2016-1247 - publié le 29/11/2016

Admission en non valeur des cotes irrécouvrables du budget annexe déchets ménagers

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Arrêté n° 2014-1273 - publié le 02/12/2014

Convention avec la NC pour le développement du site Service-Public

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Arrêté n° 2020-1071 - publié le 07/07/2020

Cession terrain non bâti à M. et Mme MAKONO Noé et Gwenolita

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Arrêté n° 2019-1096 - publié le 17/12/2019

Cessiond’un terrain communal non bâti sis section Vallée du Tir par mandat auprèsd’agences immobilières

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Arrêté n° - publié le 11/09/2018

Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT

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Arrêté n° - publié le 11/09/2018

Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT

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Arrêté n° - publié le 11/09/2018

Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 35B PARTIE et deux terrains non bâtis jouxtant le bien section DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT