Options avancées

Les délibérations

Séance du conseil municipal du Mardi 28 mai 2019

Réf. Objet des déliberations
2019/405 Passation d'un acte constatant la propriété de la Ville sur des parcelles situées sections Receiving, Baie des Citrons, Anse-Vata, Orphelinat, Motor-Pool, Trianon, Artillerie et Val Plaisance et le classement de droit de treize lots de voirie dans le domaine public communal
2019/406 Dénomination d'une rue de la Ville de Nouméa
2019/407 Approbation du Schéma Directeur des Modes Actifs (SDMA) de la Ville de Nouméa
2019/408 Création d'une passerelle reliant le quartier de Ouémo au Parc Urbain de Sainte Marie et sollicitant une subvention dans le cadre de l'appel à projets «Fonds mobilités actives - continuités cyclables»
2019/409 Approbation des projets d'installations sportives municipales et sollicitant une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement des infrastructures sportives en outre-mer
2019/410 Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) relative à la mise en œuvre d'un Label en Hygiène Alimentaire
2019/411 Conditions d'utilisation des véhicules de la Ville et des véhicules des agents dans l'exercice de leurs fonctions
2019/412 Attribution de véhicules de fonction
2019/413 Modification du règlement intérieur des cimetières communaux suite à l'intégration de l'espace cinéraire
2019/414 Subvention à l'Amicale de la Ville de Nouméa pour l'année 2019 et la signature de la convention correspondante
2019/415 Gratuité des frais de morgue et la délivrance à titre gratuit d'une concession en terre aux parents de Ofaïna LAUTOA

Séance du conseil municipal du Mardi 16 avril 2019

Réf. Objet des déliberations
2019/257 Avenant n° 1 à la convention n° C.354-16 du 9 octobre 2016 relative à l'équipement en composteurs des administrés de la Ville de Nouméa
2019/258 Convention pour le traitement des eaux usées de l'opération Les Roches Grises (Mont Dore) par la station d'épuration communale de Yahoué (Nouméa)
2019/259 Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de création d'un bassin d'orage paysager dans le parc Georges BRUNELET au Receiving
2019/260 Convention de transfert de gestion de la voie TCSP et de ses équipements au Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU)
2019/261 Subvention au GIE SERAIL au titre de l'année 2019
2019/262 Acquisition gratuite par la Ville de Nouméa de deux parcelles sises section Montravel appartenant à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) et classement dans le domaine public communal
2019/263 Cession à titre onéreux de la parcelle municipale n° 64pie, section Aérodrome au profit de la Société Civile Immobilière STEPWAY
2019/264 Déclassement du domaine public communal d'une parcelle provenant d'une partie du lot n°230 et d'une partie du lot n°108PARTIE située section Centre-Ville
2019/265 Cession d'une villa municipale de type F5, sise au 15 rue du Maréchal LECLERC, section TRIANON par mandat auprès d'agences immobilières
2019/266 Cession d'une villa municipale de type F5, sise au 17 rue du Maréchal LECLERC, section TRIANON par mandat auprès d'agences immobilières
2019/267 Cession d'une villa municipale de type F6 , sise au 19 rue du Maréchal LECLERC, section TRIANON par mandat auprès d'agences immobilières

Séance du conseil municipal du Mardi 26 février 2019

Réf. Objet des déliberations
2019/105 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Johann GOGNETTI
2019/106 Modification de la délibération du conseil municipal n° 2018/967 du 20  décembre 2018 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019
2019/107 Gratuité des frais de morgue à la succession de Monsieur BERTRAND PIME
2019/108 Gratuité des frais de morgue à la succession de Monsieur Toussaint BOUANAOUE
2019/109 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2018 du budget principal
2019/110 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2018 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers
2019/111 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2018 du budget annexe de la distribution de l'eau potable
2019/112 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2018 du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration
2019/113 Adoption du budget principal primitif pour l'exercice 2019
2019/114 Autorisations de programme et crédits de paiement  du budget principal primitif pour l'exercice 2019
2019/115 Adoption du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2019
2019/116 Adoption du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable pour l'exercice 2019
2019/117 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable pour l'exercice 2019
2019/118 Adoption du budget annexe primitif pour la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration pour l'exercice 2019
2019/119 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif pour la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2019
2019/120 Adoption du budget annexe primitif des services funéraires pour l'exercice 2019
2019/121 Convention avec la Direction Diocésaine de l'Ecole Catholique (DDEC) concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association au titre de l'année 2019
2019/122 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2019
2019/123 Subventions relatives aux sorties scolaires pour l'année 2019
2019/124 Conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue du personnel de la Ville de Nouméa et des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2019
2019/125 Conventions de formation des élus avec l'Institut de Formation de l'Administration Publique pour l'année 2019
2019/126 Marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de véhicules en 2019
2019/127 Subventions à des établissements scolaires dont les projets sont en lien avec les villes jumelles pour l'année 2019
2019/128 Subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2019 et la signature des conventions correspondantes
2019/129 Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos dominical
2019/130 Convention relative à la mise à disposition des équipements du collège des Portes de Fer aux fins d'activités municipales sportives, socio-éducatives, socioculturelles et d'insertion hors temps scolaire
2019/131 Convention avec la SEM AGGLO concernant le financement de la part communale des dispositifs d'aides provinciales à l'habitat individuel (APHI)
2019/132 Convention pluriannuelle de partenariat avec le Groupement d'Intérêt Public Handicap, Dépendance et Bien Vieillir pour la mise en œuvre du dispositif «Carte Seniors»
2019/133 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2019
2019/134 Modification du règlement intérieur du Centre Aquatique de Nouméa
2019/135 Modification de la délibération n° 2018/690 du 11 septembre 2018 portant prorogation du délai de péremption de la délibération n° 2017/695 du 5 septembre 2017 autorisant la cession du lot n° 271 section Val Plaisance à la société PCS SARL
2019/136 Cession onéreuse d'une parcelle communale de 26 centiares sise section Artillerie au profit du Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier Situé à Nouméa 6, avenue des Frères Carcopino
2019/137 Convention de financement avec l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) pour le remplacement de lanternes pour la transition technologique de l'éclairage public de la commune de Nouméa
2019/138 autorisant la signature d'un avenant n°1 au marché relatif aux travaux de mise en place de quatre sirènes d'alerte au barrage de Dumbéa
2019/139 Marché sur appel d'offres ouvert pour des travaux d'éclairage public sur la rue Georges LEQUES
2019/140 Convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec le Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC) relative aux travaux de rénovation du bord à quai au droit du projet d'aménagement des Quais Ferry
NES 2019/30 Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal (période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018)

Séance du conseil municipal du Mardi 29 janvier 2019

Réf. Objet des déliberations
2019/34  Débat d'orientations budgétaires 2019

Séance du conseil municipal du Jeudi 20 décembre 2018

Réf. Objet des déliberations
2018/955 Paiement d'une dépense exceptionnelle au titre de la réparation d'un préjudice dans le cadre de l'octroi d'une protection fonctionnelle
2018/956 Décision modificative n° 3 du budget principal primitif 2018 de la Ville de Nouméa
2018/957 Prise en charge d'une amende forfaitaire majorée
2018/958 Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Nouméa pour l'année 2019
2018/959 Avance de subvention à la Caisse des Ecoles de Nouméa pour l'année 2019
2018/960 Avance de subvention à l'Association Nouméa Centre Ville pour l'année 2019
2018/961 Avance de subvention au Théâtre de l'Ile de Nouméa pour l'année 2019
2018/962 Avance de subvention à l'Association Culture et Loisirs Radio Rythme Bleu pour l'année 2019
2018/963 Avance de subvention à l'Office du Tourisme de Nouméa pour l'année 2019
2018/964 Avance de subvention à l'Amicale de la Ville de Nouméa pour l'année 2019
2018/965 Avance de subvention à l'Association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique et Manifeste (AMLIPM) pour l'année 2019
2018/966 Exécution des dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de l'année 2019
2018/967 Tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019
2018/968 Règlement de la facturation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M)
2018/969 Tarif de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'énergie électrique
2018/970 Convention de financement avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Fonds Mondial pour la Nature France pour l'organisation d'Earth Hour 2018
2018/971 Marché de clientèle relatif à la collecte des colonnes aériennes des points d'apport volontaire des déchets valorisables
2018/972 Prise en charge des dépenses liées à l'acquisition par les administrés de composteurs individuels dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets
2018/973 Subventions à deux associations à caractère environnemental pour l'année 2018
2018/974 Marché sur appel d'offres ouvert relatif aux travaux d'extension de la station de traitement des eaux usées de Yahoué et convention financière avec l'Agence Française pour la Biodiversité (A.F.B.) pour l'attribution d'une aide
2018/975 Marché de clientèle pour la fourniture de dalles en béton pour trottoirs pour les années 2019, 2020 et 2021
2018/976 Marché de clientèle pour la réfection des trottoirs du centre-ville pour les années 2019, 2020 et 2021
2018/977 Renouvellement d'un délai accordé pour la réalisation d'un projet hôtelier au profit de la Société Touristique de l'Anse Vata sur une parcelle située section Anse Vata
2018/978 Marché(s) sur appel d'offres ouvert(s) pour les travaux de réparation de l'aquarium des lagons
2018/979 Marché(s) de clientèle pour l'entretien des horodateurs
2018/980 Dénomination de rues de la Ville de Nouméa
2018/981 Convention de financement avec l'Office des Postes et Télécommunications (OPT-NC) pour la création d'une conduite OPT lors de la réalisation de la liaison routière entre les rues Pierre Artigue et Jean-François Cherrier - quartier Aérodrome
2018/982 Avenant n° 2 à la convention particulière n° 02-056/PS du 21 octobre 2002 concernant la modification du nombre de logements dans l'opération «Normandie Village 2»
2018/983 Cession d'une villa de type F4 formant le lot n° 354 - section Logicoop au profit de Monsieur et Madame Albert et Valérie WEA et abrogeant la délibération n° 2018/478 du 12 juin 2018
2018/984 Cession d'une villa de type F4 formant le lot 2PARTIE EST -  section Vallée des Colons au profit de Monsieur Stéphane HAUTE-POTTIER et Madame Priscilla SABRA
2018/985 Cession d'une parcelle municipale à Monsieur et Madame Alesio et Susana SALIGA située au Lotissement Pinsat – section Ducos
2018/986 Cession onéreuse d'une parcelle communale, d'une superficie d'environ trente centiares, sise section Faubourg Blanchot, au profit de la SCI DOM
2018/987 Constitution d'une servitude de passage d'un réseau public sur le lot privé n° 52 du lotissement Audrain sis section Ducos, appartenant à la Société Civile d'Attribution de la rue Audrain
2018/988 Déclassement du domaine public communal d'une parcelle de 46 centiares, sise section Vallée des Colons
2018/989 Echange foncier onéreux avec soulte entre la Ville de Nouméa et Monsieur Guillaume MONTANGON et Madame Séverine ARRIGHI
2018/990 Convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Nouméa dans le cadre d'aménagements d'un terrain communal à réaliser dans le cadre du chantier de déviation de la Route Provinciale (RP) n° 14
2018/991 Acquisition à titre onéreux par la Ville de Nouméa d'une parcelle d'une superficie d'environ 9 ares 20 centiares située à l'Anse Vata, appartenant à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et son classement dans le domaine public communal
2018/992 Protocole transactionnel avec la SARL CINERIS pour entériner le terme de la convention n° 2000/008 qui la lie à la Ville de Nouméa
2018/993 Marché de clientèle relatif à l'assurance dommages aux biens de la Ville de Nouméa
2018/994 Modification de la délibération modifiée du conseil municipal n° 2018/485 du 12 juin 2018 portant attribution de véhicules de fonction
2018/995 Convention de prestations informatiques avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'exécution, pour le compte de la Ville de Nouméa, de diverses prestations informatiques liées à l'emploi du système informatisé de gestion des ressources humaines dénommé TIARHE
2018/996 Réorganisation de la Direction des Finances (DF)
2018/997 Ajustements organisationnels de la Direction de l'Urbanisme (DU)
2018/998 Ajustements organisationnels de la Division Exploitation Services Urbains (DESU)
2018/999 Ajustement organisationnel de la Direction de la Police Municipale (DPM)
2018/1000 Ajustements organisationnels du Service de la Vie Citoyenne  (SVC) et du Service Municipal des Sports (SMS) à la Direction de la Vie Citoyenne Educative et Sportive (DVCES)
2018/1001 Adoption du règlement intérieur et le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Centre Aquatique de Nouméa (CAN)
2018/1002 Règlement intérieur du personnel du Service de la Vie Educative (SVE) affecté dans les écoles publiques de la Ville de Nouméa
2018/1003 Cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l'année 2018
2018/1004 Prise en charge par la Ville de Nouméa des honoraires d'avocat au titre de la protection fonctionnelle des agents municipaux
2018/1005 Convention pluriannuelle relative à la labellisation «Case numérique» de l'espace public numérique de la Presqu'ile de Ducos
2018/1006 Subventions à diverses associations à caractère culturel pour l'année 2018
2018/1007 Avis sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical
2018/1008 Prorogation du délai de réalisation des conditions suspensives de la promesse synallagmatique de vente de parcelles communales consentie au profit de la SAS PROMOFIRST dans le cadre de la mise en valeur immobilière de l'îlot «Rolland», sis section Centre-Ville.

Séance du conseil municipal du Jeudi 08 novembre 2018

Réf. Objet des déliberations
2018/818 Rapport de gestion et les comptes financiers de la SECAL pour l'exercice 2017
2018/819 Rapport de gestion et les comptes financiers de la SODEMO pour l'exercice 2017
2018/820 Rapport de gestion et les comptes financiers de la SEM AGGLO pour l'exercice 2017
2018/821 Rapport de gestion et les comptes financiers de la SEM de TINA pour l'exercice 2017
2018/822 Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables
2018/823 Avenant convention n° 16200012508DexiaRAE avec l'Etat dans le cadre de l'indemnisation accordée par le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats financiers structurés à risque
2018/824 Prise en charge d'une dépense exceptionnelle suite à l'incendie d'un dock,
2018/825 Création du budget annexe relatif aux services funéraires et définition des règles comptables de gestion correspondantes
2018/826 Décision modificative n° 2 du budget principal primitif 2018 de la Ville de Nouméa
2018/827 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 2 du budget principal primitif 2018 de la Ville de Nouméa
2018/828 Versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
2018/829 Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers 2018 de la Ville de Nouméa
2018/830 Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable 2018 de la Ville de Nouméa
2018/831 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 2 du budget annexe de la distribution d'eau potable 2018 de la Ville de Nouméa
2018/832 Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2018 de la Ville de Nouméa
2018/833 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 2 du budget annexe des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2018 de la Ville de Nouméa
2018/834 Vente aux enchères publiques de véhicules et matériels réformés
2018/835 Modification de la contribution versée au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) pour l'exercice 2018
2018/836 Subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et la prise en charge d'une dépense exceptionnelle
2018/837 Convention spécifique avec la Calédonienne Des Eaux (CDE) pour la promotion du développement durable sur le Parc Urbain de Sainte Marie
2018/838 Subventions à diverses associations à caractère environnemental pour l'année 2018
2018/839 Convention de financement avec l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) pour la rénovation de 85 points lumineux de l'éclairage public de la commune de Nouméa
2018/840 Convention de partenariat relative à la mise en place d'un accord de collaboration avec l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
2018/841 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de renouvellement de la conduite d'adduction principale DN 800 à Rivière-Salée
2018/842 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'assainissement de la rue Blaise Pascal
2018/843 Marché(s) de clientèle pour le nettoyage de tags sur la Ville de Nouméa
2018/844 Approbation du Périmètre de Transport Urbain (PTU) sur l'agglomération du Grand Nouméa
2018/845 Convention relative au versement d'une subvention  au profit de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) en vue de la réalisation d'une étude d'acquisition de connaissances sur la biologie et l'écologie des requins
2018/846 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réfection de l'éclairage public de la Voie Express n°1 (V.E.1) entre le rond-point Berthelot et l'échangeur Ducos Montravel
2018/847 Acquisition à titre gratuit de terrains appartenant à la société SOCAFIM constituant des voiries et espaces communs du lotissement DES ECOLES sis section Motor Pool et classement dans le domaine public communal
2018/848 Modification de la délibération du conseil municipal n° 2018/485 du 12 juin 2018 portant attribution de véhicules de fonction
2018/849 Marchés sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage de locaux affectés au fonctionnement des services municipaux en 2019, 2020 et 2021
2018/850 Acquisition d'une œuvre d'art numérique et habilitation du Maire ou son représentant à signer tout document afférent
2018/851 Convention relative aux modalités de prêt de l'œuvre d'art numérique «l'Haptonymphe» de Marie Claudel
2018/852 Acquisition d'objets et de documents pour enrichir la collection historique de la Ville
2018/853 Acquisition d'un porte-folio du peintre calédonien Patrice Nielly pour enrichir la collection historique de la Ville
2018/854 Acquisition d'un lavabo pliant de campagne  pour enrichir la collection historique de la Ville
2018/855 Subvention à l'association Nouméa Fashion Week
2018/856 Avis sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical des sociétés «SARL LOLA», «LAGOON» et «SOCALAIT»
2018/857 Modalités d'attribution des prix, prestations diverses, gratifications ou pécules en matière d'actions culturelles, sportives, festives, sociales, éducatives et d'insertion
2018/858 Subvention au Centre Information Jeunesse de Nouvelle-Calédonie (CIJNC) pour l'année 2018
2018/859 Convention financière avec la Nouvelle-Calédonie pour l'acquisition de trois fauteuils de baignade pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de l'appel à projets Handi'loisirs
2018/860 Subvention à l'Association Vivre Sans Dépendance (AVSD) et signature de l'avenant correspondant
2018/861 Subventions à divers clubs omnisports de la Ville de Nouméa pour l'année 2018 et signature des conventions correspondantes
2018/862 Subventions à diverses associations sportives et  signature de conventions dans le cadre de l'opération «Partenariat Ville de Nouméa – Equipements clubs sportifs» pour l'année 2018
2018/863 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2018
2018/864 Subvention à la Direction Diocésaine de l'Ecole Catholique (DDEC) dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'association avec l'enseignement primaire privé au titre de l'année 2018
2018/865 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2018
2018/866 Convention de partenariat entre le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) de Nouvelle-Calédonie et la Ville de Nouméa dans le cadre des Travaux d'Intérêt Général (TIG) ou de Travaux Non Rémunérés (TNR)
2018/867 Convention relative au soutien financier du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la Ville de Nouméa dans le cadre du programme «Case Numérique»
2018/868 Avance de subvention à cinq associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs (CVL) au titre de l'année 2019
2018/869 Marché de clientèle pour l'extension du dispositif de vidéo-protection de la Ville de Nouméa
2018/870 Subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour l'année 2018
RAPPORT CCSPL EEC Rapport retraçant les comptes de la délégation de service public de distribution électrique et analysant la qualité du service public rendu par le délégataire (EEC) pour l'année 2017
RAPPORT CCSPL DECHETS Rapport retraçant les comptes de la délégation de service public de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'exercice 2017
RAPPORT CCSPL EAU POTABLE Rapport retraçant les comptes de la délégation de service public de distribution d'eau potable et analysant la qualité du service public rendu par le délégataire (Calédonienne des Eaux) pour l'année 2017
RAPPORT CCSPL ASSAINISSEMENT Rapport retraçant les comptes de la délégation de service public de l'assainissement et analysant la qualité du service public rendu par le délégataire (Calédonienne des Eaux) pour l'année 2017
NES 20158/245 Modifications des décisions prises par voie de délégation du conseil municipal durant la période du 1er  janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus relatives à l'alinéa 5 «Décisions de conclure et de réviser le louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans»
NES 20158/246 Décisions prises par délégation du conseil municipal durant la période du 1er  juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclus

Séance du conseil municipal du Mardi 11 septembre 2018

Réf. Objet des déliberations
2018/676 Marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de matériels, de logiciels et de prestations de services destinés à l'évolution du système de sauvegarde des données informatisées
2018/677 Mandat spécial à une délégation municipale dans le cadre du 101ème Congrès des Maires et  Présidents d'Intercommunalité de France
2018/678 Subvention à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie et signature de la convention correspondante
2018/679 Mandat spécial au Maire dans le cadre du 101ème Congrès des Maires et  Présidents d'Intercommunalité de France
2018/680 Modification de la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2017/886 du 14 novembre 2017 relative à l'ajustement organisationnel de la section Prévention Santé au Travail de la Direction des Ressources Humaines
2018/681 Ajustement de l'organigramme de la Direction de la Vie Citoyenne Educative et Sportive (DVCES)
2018/682 Ajustements organisationnels de la Subdivision du Patrimoine Administratif et de Proximité (SPAP) à la Division Aménagements et Constructions Publics (DACP) et du Service de Coordination Administration Finances (SCAF) au Pôle Aménagement
2018/683 Abrogation de la délibération modifiée n° 2011/710 et définition du régime des concessions de logement applicable à la Ville de Nouméa,
2018/684 Convention avec le Haut-Commissariat de la République relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds de coopération économique, social et culturel pour le Pacifique sud au titre de l'année 2018
2018/685 Marchés de clientèle pour l'entretien du patrimoine scolaire communal pour les années 2019, 2020 et 2021
2018/686 Convention avec la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) pour la réalisation d'un parc de jeux au Village de Magenta, quartier aérodrome
2018/687 Convention de financement avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU). pour la réfection et la création de 4 arrêts de bus en encoche sur le rond-point Magnier à Magenta  
2018/688 Acquisition gratuite par la Ville de Nouméa d'une parcelle d'environ 2 ares 80 centiares située section Portes de Fer, appartenant à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) et  classement dans le domaine public communal
2018/689 Cession d'une villa de type F4 et de deux terrains non bâtis jouxtant le bien situés à DUCOS au profit de Monsieur Rachide AISSAT
2018/690 Prorogation du délai de péremption de la délibération n° 2017/695 du 5 septembre 2017 autorisant la cession du lot n° 271 section Val Plaisance à la société PCS SARL
2018/691 Marché de clientèle pour l'entretien des réseaux d'eaux pluviales de la Ville
2018/692 Marché de clientèle relatif à la collecte des déchets  ménagers volumineux
2018/693 Marché de clientèle de fournitures de luminaires et accessoires permettant la transition progressive de l'éclairage public de la Ville de Nouméa vers la technologie LED pour l'année 2019
2018/694 Approbation du plan de financement des travaux d'extension de la station d'épuration de Yahoué et sollicitant une subvention auprès de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
2018/695 Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de dévoiement du réseau d'adduction d'eau potable du réservoir de la pépinière
2018/696 Avenant n° 1 au marché de clientèle relatif à la pose de conduites d'eau potable
2018/697 Avenant à la convention de transfert de gestion de la piste cyclable de Tina
2018/698 Prorogation d'un bail emphytéotique d'une parcelle formant le lot n° 90 section du 6ème kilomètre consenti au profit de la province Sud
2018/699 Etablissement à titre gratuit d'une convention de servitude de passage de deux conduites d'adduction d'eau potable grevant les lots nos 141pie et 172 de la section Dumbéa appartenant au Fonds Social de l'Habitat
2018/700 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2018
2018/701 Subvention à l'association Nouméa Centre-Ville pour l'année 2018 et signature de la convention d'objectifs correspondante
2018/702 Acquisition d'une œuvre d'art pour le fonds d'art contemporain
2018/703 Vente de documents sortis des collections des médiathèques municipale
2018/704 Subventions à diverses et associations et à un établissement
2018/705 Avis sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical des sociétés «ENDEL NOUVELLE CALEDONIE» et «AS DE TREFLE»
2018/706 Participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2018 et signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2018/707 Versement d'une participation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du dispositif de prévention du décrochage scolaire  dans les écoles primaires relevant de la carte scolaire du collège de Kaméré pour l'année 2018 et signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2018/708 Versement d'une participation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du dispositif de prévention du décrochage scolaire  dans les écoles primaires relevant de la carte scolaire du collège de Portes de Fer pour l'année 2018 et signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2018/709 Versement au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une participation pour le dispositif de prévention de la déscolarisation dans les collèges de Nouméa pour l'année 2018 et  signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2018/710 Subventions à des associations pour l'organisation de Centres de Vacances et de Loisirs en 2018 et signature de conventions-cadres
2018/711 Subvention à l'Association Sportive de Magenta section Football œuvrant au renforcement du lien social, de la vie familiale et de la prévention dans les quartiers au titre de l'année 2018
2018/712 Mandat spécial au 1er Adjoint au Maire dans le cadre d'un déplacement à Papeete (TAHITI) pour des réunions techniques et organisation d'un déplacement de scolaires
2018/713 Prise en charge de frais de déplacement de scolaires et d'accompagnateurs dans le cadre d'un déplacement à Papeete (TAHITI)
2018/714 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2018
2018/715 Convention de mise à disposition d'un emplacement équipé d'un réfrigérateur au marché municipal à l'Association de Coopération Sanitaire et Médico-Sociale
2018/716 Gratuité d'accès aux musées municipaux aux séniors de plus de 60 ans durant la semaine bleue
2018/717 Cession d'un chromatographe ionique Metrohm à la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR) et signature de la convention correspondante
2018/718 Vente aux enchères publiques de véhicules réformés
2018/719 Subvention à l'Office du Tourisme de Nouméa pour l'année 2018 et signature de la convention d'objectifs correspondante
2018/720 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Frédérick JAUNEAU
2018/721 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Anthony LEVEQUE
2018/722 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Pierre PECCOUD
2018/723 Remboursement d'une dépense exceptionnelle à Monsieur TAURAATUA dans le cadre de sa protection fonctionnelle
2018/724 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Mickaël TAURAATUA
2018/725 Modification de la délibération du conseil municipal n° 2017/1065 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2018
2018/726 Subventions à diverses associations pour l'année 2018
2018/727 Lève du vote à scrutin secret pour la désignation de représentants du conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres et organismes extérieurs
2018/728 Modification de la délibération modifiée n° 2014/542 du 29 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales permanentes
2018/729 Modification de la délibération n° 2014/548 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur cadre de vie

Séance du conseil municipal du Mardi 31 juillet 2018

Réf. Objet des déliberations
2018/575 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2018 et signature de la convention correspondante
2018/576 Subvention à la province Sud pour l'organisation de l'accompagnement scolaire pour l'année 2018 et habilitation du Maire à signer la convention correspondante
2018/577 Convention de partenariat avec la société Musical Productions pour l'organisation de la 18ème édition des Francofolies en Nouvelle-Calédonie
2018/578 Subventions à diverses associations à caractère culturel et à l'école de gestion et de commerce pour l'année 2018
2018/579 Avis sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical des sociétés «BNP PARIBAS» et «GAN ASSURANCES»
2018/580 Modalités d'organisation du concours photos interne «Une ville conviviale»
2018/581 Subvention à l'Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de la troisième conférence TEDx Nouméa et  signature de la convention de partenariat correspondante
2018/582 Convention de prestations informatiques avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'intégration de la Ville de Nouméa dans le système informatisé de gestion des ressources humaines dénommé TIARHE
2018/583 Attribution d'une prime de fin d'année à certaines catégories de personnel municipal pour l'année 2018
2018/584 Modification de la délibération n° 2016/1183 du 25 octobre 2016 fixant le régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
2018/585 Conventions de partenariat pour l'organisation de «camps d'adolescents» sur le temps périscolaire 2018 
2018/586 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2018
2018/587 Avenant n° 5 à la convention de transfert de gestion de l'extension des jardins familiaux de Tuband et des jardins familiaux d'Artigue au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
2018/588 Modification du règlement intérieur des jardins familiaux de Tuband
2018/589 Adoption du règlement intérieur des jardins familiaux d'Artigue,
2018/590 Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de réaménagement de la route du Port Despointes – Phase 1 : Rond-point de l'Eau Vive / Rue du Frère Marmoiton
2018/591 Marché de clientèle relatif à l'entretien des voiries et réseaux divers pour l'année 2019
2018/592 Marché(s) de clientèle pour l'entretien et la rénovation de la signalisation horizontale et verticale
2018/593 Acquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à la Nouvelle-Calédonie formant le lot n° 122 section Baie des Citrons et classement dans le domaine public communal
2018/594 Avenant n° 3 au bail emphytéotique modifié au profit de l'Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Intellectuelles (APEI)
2018/595 Cession d'un terrain communal d'une superficie de 7 ares 38 centiares environ sis rue Jules Calimbre section N'GEA au profit de Monsieur Mathieu ODAIMY et Madame Loetitia BLOND épouse ODAIMY
2018/596 Mise en vente d'un immeuble bâti par mandat auprès d'agences immobilières, section Vallée des Colons, Commune de Nouméa
2018/597 Classement de droit dans le domaine public communal du lot n° 7partie (NIC : 648535-1620) sis section quartier latin et passation d'une convention de mise à disposition d'une partie de ce lot au profit de la SODEMO
2018/598 Passation d'une convention entre la province Sud et la Ville de Nouméa fixant les modalités de financement des travaux d'aménagement sur l'emprise d'une portion de la route du Normandie située entre le carrefour Patch et l'ancien giratoire Berthelot et transfert de gestion au profit de la Ville
2018/599 Acquisition gratuite par la Ville de Nouméa de quatre parcelles sises sections Centre-Ville, Vallée du Tir et Doniambo, appartenant à la province Sud et cession gratuite d'une parcelle sise section Vallée du Tir au profit de la province Sud
2018/600 Marché de gré à gré avec la société DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT pour le renforcement de la capacité de traitement de la station d'épuration de la Baie de Sainte Marie
2018/601 Convention relative au raccordement de l'opération "Les Roches Grises" sur la station d'épuration communale de Yahoué avec la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
2018/602 Avenant n° 2 au marché de clientèle relatif à la collecte des déchets  ménagers volumineux
2018/603 Convention relative à la participation de la province Sud au financement du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Ville de Nouméa 2018-2019
2018/604 Avenant n° 1 au contrat de représentation et d'assistance à caractère administratif et technique avec ICADE PROMOTION SAS pour la réalisation du Centre Aquatique de Magenta
2018/605 Résiliation par anticipation d'un bail emphytéotique et passation d'un bail à construction au profit de la SCI du Rocher à la Voile portant sur le lot communal n° 38 sis section Anse Vata
2018/606 Marché de clientèle pour l'entretien des réseaux d'éclairage public
2018/607 Marché sur appel d'offres ouvert pour l'extension du dispositif de vidéo-protection de la Ville de Nouméa
2018/608 Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'extension du dispositif de vidéo-protection de la Ville de Nouméa
2018/609 Protocole d'accord relatif à l'utilisation des drones au sein de la Ville de  Nouméa
2018/610 Convention relative à l'utilisation de l'application SIG Cadastre
2018/611 Gratuité des frais de morgue accordée à la succession de Madame Aurélie MARCIAS
2018/612 Gratuité des frais de morgue et délivrance à titre gratuit d'une concession en terre accordée à la succession de Madame Paama DIECKO
2018/613 Gratuité des frais de morgue et délivrance à titre gratuit d'une concession en terre accordée à la succession de Monsieur Patrick MURATET
2018/614 Prise en charge d'amendes forfaitaires majorées
2018/615 Décision modificative n° 1 du budget principal primitif 2018 de la Ville de Nouméa
2018/616 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 1 du budget principal primitif 2018 de la Ville de Nouméa
2018/617 Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers 2018 de la Ville de Nouméa
2018/618 Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable 2018 de la Ville de Nouméa
2018/619 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 1 du budget annexe de la distribution d'eau potable 2018 de la Ville de Nouméa
2018/620 Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2018 de la Ville de Nouméa
2018/621 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 1 du budget annexe des réseaux 'assainissement et des stations d'épuration 2018 de la Ville de Nouméa
NES 2018/155 Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal (période du 1er avril 2018 au 30 juin 2018
RAPPORT 2017 CCAPH Le conseil municipal a donné acte du rapport 2017 de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées

Séance du conseil municipal du Mardi 12 juin 2018

Réf. Objet des déliberations
2018/459 Approbation du compte de gestion du Trésorier de la province Sud et du compte administratif du budget principal 2017 du Maire de la Ville de Nouméa
2018/460 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal du compte administratif 2017 de la Ville de Nouméa
2018/461 Approbation du compte de gestion du Trésorier de la province Sud et du compte administratif 2017 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers du Maire de la Ville de Nouméa
2018/462 Autorisation d'engagement et aux crédits de paiement du budget annexe de la gestion des déchets ménagers du compte administratif 2017 de la Ville de Nouméa
2018/463 Approbation du compte de gestion du Trésorier de la province Sud et du compte administratif 2017 du budget annexe de la distribution de l'eau potable du Maire de la Ville de Nouméa
2018/464 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe de la distribution d'eau potable du compte administratif 2017 de la Ville de Nouméa
2018/465 Approbation du compte de gestion du Trésorier de la province Sud et du compte administratif 2017 du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration du Maire de la Ville de Nouméa
2018/466 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration du compte administratif 2017 de la Ville de Nouméa
2018/467 Affectation du résultat définitif de l'exercice 2017 du budget principal
2018/468 Affectation du résultat définitif de l'exercice 2017 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers
2018/469 Affectation du résultat définitif de l'exercice 2017 du budget annexe de la distribution de l'eau potable,
2018/470 Affectation du résultat définitif de l'exercice 2017 du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration
2018/471 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Larry-Charles GRAU
2018/472 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Luc CHRISTY
2018/473 Modification de la délibération du conseil municipal n° 2017/635 du 8 août 2017 portant indemnisation des victimes des actes de vandalisme perpétrés au cimetière du 5ème kilomètre dans la nuit du 9 au 10 décembre 2016
2018/474 Gratuité des frais de morgue à la succession de Monsieur Gaston BON et Madame Anne-Marie BON née BAROIN
2018/475 Autorisation au Maire pour présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer les marchés sur appel d'offres ouvert concernant l'aménagement de cantines pour le passage en liaison froide pour 2019 et 2020
2018/476 Marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de deux carrefours à feux, rues Gouassem, Olry et route des Deux Vallées, rue Jacques Barrau
2018/477 Habilitation du Maire à proposer à l'approbation de la province Sud, le dossier de mise en compatibilité du Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa avec le projet déclaré d'utilité publique dit «Néobus» soumis à enquête publique et examiné par la Ville de Nouméa
2018/478 Cession d'une villa de type F4 située à LOGICOOP au profit de Monsieur Rock HAOCAS
2018/479 Cession d'un terrain communal, d'une superficie de 7 ares 68 centiares, sis rue Jules CALIMBRE, section N'GEA, au profit de Madame Nathalie TRAN et Monsieur Philippe TEYSSIER
2018/480 Autorisation au Maire à signer et à présenter à la province Sud une demande d'autorisation de travaux d'extension de la station de traitement des eaux usées de Yahoué au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et susceptibles d'avoir un impact sur un écosystème d'intérêt patrimonial et de défrichement
2018/481 Marché sur appel d'offres ouvert pour le remplacement du garde-corps de la Baie des Citrons
2018/482 Convention de financement avec l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) relative à l'élaboration d'un schéma cyclable avec prise en compte des modes doux pour la Ville de Nouméa
2018/483 Convention fixant les conditions de participation de la province Sud aux études relatives à la révision du Plan d'Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Nouméa
2018/484 Fixation des conditions d'utilisation des véhicules de la Ville et des véhicules des agents dans l'exercice de leurs fonctions
2018/485 Attribution de véhicules de fonction
2018/486 Marché de clientèle relatif à l'assurance en responsabilité civile de la Ville de Nouméa
2018/487 Complément de la délibération n° 2012/965 du 4 septembre 2012 relative aux modalités de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels de la Ville de Nouméa complétée et modifiée
2018/488 Indemnisation du temps de travail au sein de la Ville de Nouméa
2018/489 Consolidation et à la révision du régime indemnitaire des agents de la Ville de Nouméa  
2018/490 Ajustement de l'organigramme de la Division Aménagements et Constructions Publics (DACP)
2018/491 Ajustement de l'organigramme de la Direction Politique de la Ville (DPV)
2018/492 Ajustement de l'organigramme de la Direction de la Vie Citoyenne Educative et Sportive (DVCES)
2018/493 Ajustement de l'organigramme de la Direction des finances (DF) et du Secrétariat Général (SGL)
2018/494 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2018
2018/495 Subventions à des établissements scolaires dont les projets sont en lien avec les villes jumelles pour l'année 2018
2018/496 Subventions à diverses associations à caractère culturel et à un établissement scolaire pour l'année 2018
2018/497 Avis favorable à la demande de mise en exploitation de deux tables de jeux de la SNC CASINO DE NOUMEA
2018/498 Avis défavorable à la demande relative à l'extension des horaires d'ouverture de l'établissement Casino Télé-Bingo de la SARL AUSTRALE D'ANIMATION TOURISTIQUE (SAAT)
2018/499 Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical des entreprises Espace Import, Offratel Lagoon et du Groupement d'Intérêt Public Union Pour le Handicap (GIP-UPH)
2018/500 Convention de mise à disposition d'un espace communal dit «Plateau de Marconi»
2018/501 Conventions de partenariat avec les associations mobilisées dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde
2018/502 Vœu relatif à l'entretien des terrains appartenant à la Nouvelle-Calédonie sur le territoire de la commune de Nouméa et à la gestion de l'habitat insalubre
2018/503 Lève du vote à scrutin secret pour la désignation de représentants du conseil municipal au sein des commissions intérieures et organismes extérieurs
2018/504 Modification de la délibération modifiée n° 2014/542 du 29 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales permanentes
2018/505 Modification de la délibération la délibération modifiée n° 2014/545 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur social
2018/506 Modification de la délibération de la délibération modifiée n° 2014/549 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur de la culture

Séance du conseil municipal du Mardi 22 mai 2018

Réf. Objet des déliberations
2018/394 Paiement d'une dépense exceptionnelle dans le cadre de la protection fonctionnelle de Monsieur Mickaël TAURAATUA
2018/395 Subvention à l'association Culture et Loisirs pour l'année 2018 et signature de la convention correspondante,
2018/396 Subvention à l'association Dumbéa Communication pour l'année 2018 et signature de la convention correspondante
2018/397 Subvention à l'association Les Editions Populaires pour l'année 2018
2018/398 Fixation des durées et tarifs du stationnement payant
2018/399 Subvention au GIE SERAIL pour l'année 2018 et signature de la convention de partenariat correspondante
2018/400 Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de trottoirs sur les rues de Castellane et Paul Bloc au 7ème kilomètre
2018/401 Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de trottoirs des rues de Beaune, du Capitaine Vidal, de Pontorson, de Bozouls et Marcel Gervolino à Rivière Salée
2018/402 Constitution d'une servitude de réseau de distribution d'énergie électrique établie et exploitée par la société ENERCAL grevant une partie du lot communal n° 97pie sis section Normandie
2018/403 Autorisation au Maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville pour la réhabilitation de l'immeuble CHEVAL au Centre-Ville et signature de marchés sur appel d'offres ouvert pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble CHEVAL au Centre-Ville,
2018/404 Marchés pour l'entretien et la rénovation du mobilier urbain de la Ville de Nouméa
2018/405 Convention cadre de partenariat pour la constitution du groupe technique en vue de la mise en œuvre du plan de gestion du parc naturel municipal du Ouen-Toro «Albert ETUVE et Lucien AUDET»
2018/406 Autorisation au Maire à signer et à présenter à la province Sud une demande d'autorisation de travaux susceptibles d'avoir un impact sur un écosystème d'intérêt patrimonial et de défrichement dans le cadre des travaux de renouvellement de la conduite d'eau brute DN800 à Rivière Salée
2018/407 Résiliation du contrat de représentation et d'assistance avec la Société d'Economie Mixte de la baie de la Moselle (SODEMO) pour l'extension du cimetière du PK4
2018/408 Marchés de clientèle pour la transition progressive de l'éclairage public de la Ville de Nouméa vers la technologie LED  
2018/409 Avenant n° 1 à la convention cadre relative au financement du dispositif «Alerte commerces» pour l'année 2018
2018/410 Marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise en lumière artistique du Centre-Ville pour les festivités de Noël 2018
2018/411 Subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2018 et la signature des conventions correspondantes
2018/412 Subventions à des associations œuvrant à la valorisation des jeunes au travers d'une pratique leur permettant de mobiliser des compétences au titre de l'année 2018
2018/413 Convention de partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Province Sud et la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique dans le cadre de l'opération «Danse ma Ville» en 2018
2018/414 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2018
2018/415 Subvention à la coopérative de l'école Yvonne Dupont pour l'année 2018
2018/416 Subventions relatives aux sorties scolaires des classes Langues et Culture Kanak (LCK) pour l'année 2018
2018/417 Avenant n°1 au marché de gré à gré n° 98 218 2017 S049 pour la maintenance décennale sur véhicule équipé échelle pivotante séquentielle (grande échelle)
2018/418 Approbation du règlement intérieur des cimetières municipaux.
NOTE 2018/81 Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal (période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018

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