Délibérations et autres actes

Conformément aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie, la ville de Nouméa met en ligne tous les actes règlementaires pris au sein de la collectivité.

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Arrêté n° 2026-1101 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME PHILOMENE ALLA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1102 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME MARIE-ANASTHASIE DAJOUX-BOURON DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1103 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MONSIEUR FRANCOIS AYMARD DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1104 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME CORINNE BLUM DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1105 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME SYLVIE CHERON DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1106 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME ANTONELLA DE VITA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1107 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME LEA GAILLARD DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1108 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME DEBORAH HAFUNI DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1109 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME SCHELSY JOHN DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1110 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME REWANE KILAMA NEE RAE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1111 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME YOLANDE NASER NEE CABANILLES DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1112 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME KARINE IHAGE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1113 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE ROY DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1114 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME LEYTITIA SAULIA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1115 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME DEVY THERON NEE MOH DJAMRODJI DJAJOES DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1116 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME LUDIVINE VILIAMO-PASSA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1117 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MONSIEUR GLENN BARTHELEMY DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1118 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME STEPHANIE CAGNEWA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1119 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME CORINNE BARBARIN DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1120 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME CINDY HNADRIANE NEE DOUMENC DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1121 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MONSIEUR JOSEPH HNYEILLITR DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1122 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MONSIEUR ANDRE MALLA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1123 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MADAME CHRISTELLE VAIMATAPAKO DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1124 - Publiés le 21 avril 2026

ARRETE ACCORDANT A MONSIEUR CHRISTOPHER XOLAWAWA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE D ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNEDIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-1097 - Publiés le 20 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LORS D UN DEPOT DE GERBES A LA CROIX DE LORRAINE SISE AU QUARTIER LATIN

Arrêté n° 2026-1098 - Publiés le 20 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L ITINERAIRE EMPRUNTE PAR LES CONCURRENTS DU TROPHEE TRIATHLON

Arrêté n° 2026-1081 - Publiés le 17 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté n° 2026-1082 - Publiés le 17 avril 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PLACE LA CONSTANTINE SISE A LA VALLEE DU TIR

Arrêté n° 2026-1084 - Publiés le 17 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT L ACCES ET L UTILISATION DES RAMPES DE MISE A L EAU SISES AU VAL PLAISANCE

Arrêté n° 2026-1069 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JACQUES IEKAWE SISE AU 4EME KM

Arrêté n° 2026-1070 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE L AVENUE DE LA VICTOIRE-HENRI LAFLEUR SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-1071 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE NOMMANT LES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NOUMEA AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURSDIVERS SECTEURS

Arrêté n° 2026-1072 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE NOMMANT LES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NOUMEA AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURSSECTEUR CADRE DE VIE

Arrêté n° 2026-1073 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE NOMMANT LES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NOUMEA AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURSSECTEUR CULTURE ET SPORT

Arrêté n° 2026-1074 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE NOMMANT LES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NOUMEA AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURSSECTEUR ENSEIGNEMENT

Arrêté n° 2026-1076 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE ARRETANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR L ATTRIBUTION DES CARTES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Arrêté n° 2026-1077 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE NOMMANT LES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NOUMEA AU SEIN DES ORGANISMES INTERIEURSSECTEUR SECURITE

Arrêté n° 2026-1078 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LA CREATION D ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DU PORT DESPOINTES SISE SECTION FAUBOURG BLANCHOT

Arrêté n° 2026-1079 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JAMES COOK SISE SECTION FAUBOURG BLANCHOT

Arrêté n° 2026-1080 - Publiés le 16 avril 2026

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE NOUMEA DU 16 AU 26 AVRIL 2026 INCLUS A L’EXCEPTION DES ZONES SECURISEES DE LA BAIE DES CI

Arrêté n° 2026-1065 - Publiés le 15 avril 2026

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES LES 14 ET 15 AVRIL 2026

Arrêté n° 2026-1068 - Publiés le 15 avril 2026

ARRETE PORTANT ABROGATION DE L ARRETE N° 2026-1065

Arrêté n° 2026-1056 - Publiés le 13 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DE L ANSE VATALOT 33 SISE SECTION MOTOR POOL

Arrêté n° 2026-1028 - Publiés le 10 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATVE ET FINANCIEREPOLE AMENAGEMENT

Arrêté n° 2026-1031 - Publiés le 9 avril 2026

ARRETE MODIFIANT L ARRETE N° 2026668 DU 06 MARS 2026 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE BALADES A PONEY SUR LA P

Arrêté n° 2026-1034 - Publiés le 9 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DU CARRE ROLLAND SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-1035 - Publiés le 9 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DU GOLF DE TINA SISE SECTION 6EME KM

Arrêté n° 2026-1025 - Publiés le 8 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DU LOT SN-35 PIE SITUE CARREFOUR RUE DANGE ET ROUTE DE L ANSE VATA SIS SECTION QUARTIER LATIN

Arrêté n° 2026-977 - Publiés le 8 avril 2026

Arrete accordant delegation de signature a la directice des ressources humaines

Arrêté n° 2026-978 - Publiés le 8 avril 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service emploi et developpement des competencesDirection des ressources humaines

Arrêté n° 2026-979 - Publiés le 8 avril 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service dialogue social et reglementation par interimDirection des ressources humaines

Arrêté n° 2026-980 - Publiés le 8 avril 2026

Arrete accordant delegation de signature au responsable du pole administratif et budgetaireDirection des ressources humaines

Arrêté n° 2026-981 - Publiés le 8 avril 2026

Arrete accordant delegation de signature au responsable budget et comptabilite RHDirection des ressources humaines

Arrêté n° 2026-982 - Publiés le 8 avril 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section carrieres et paie par interimDirectioin des ressources humlaines

Arrêté n° 2026-983 - Publiés le 8 avril 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section prevention securite et santeDirection des ressources humaines

Arrêté n° 2026-1020 - Publiés le 7 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LE TRANSFERT DE L AUTORISATION DE STATIONNER ET DE CIRCULER N° 37 A MADAME MARIE–CLAIRE KONYI

Arrêté n° 2026-1005 - Publiés le 3 avril 2026

ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE RACINE SISE SECTION 6EME KM (1)

Arrêté n° 2026-987 - Publiés le 2 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT RUE DU PASTEUR MARCEL ARIEGE SISE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-988 - Publiés le 2 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU MARECHAL FOCH SISE SECTION QUARTIER LATIN

Arrêté n° 2026-990 - Publiés le 2 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE

Arrêté n° 2026-991 - Publiés le 2 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE CABINET DU MAIRE

Arrêté n° 2026-992 - Publiés le 2 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DE LA CELLULE COMMUNICATION

Arrêté n° 2026-993 - Publiés le 2 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DE LA CELLULE COMMUNICATION ADJOINT

Arrêté n° 2026-994 - Publiés le 2 avril 2026

Arrete accordant delegation de fonction et de signature au secretaire generalmonsieur Jean-Gael GRANERO

Arrêté n° 2026-995 - Publiés le 2 avril 2026

Arrete accordant delegation de fonction et de signature au secretaire general adjoint en charge du pole amenagementmonsieur Alan BOUFENECHE

Arrêté n° 2026-996 - Publiés le 2 avril 2026

Arrete accordant delegation de fonction et de signature au secretaire general adjoint en charge du pole vie localemonsieur Marc-Olivier VERGE

Arrêté n° 2026-997 - Publiés le 2 avril 2026

Arrete accordant delegation de fonction et de signature au secretaire general adjoint en charge du pole ressourcesmadame Jennifer GRANERO

Arrêté n° 2026-935 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DELA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-936 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-937 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE EDUCATIVE ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-938 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-939 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-940 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE MUNICIPAL DES SPORTS ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-941 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-942 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE ADJOINT-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-943 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE ADJOINT EN CHARGE DES SERVICES FUNERAIRES-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-944 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION SERVICES FUNERAIRES DU SERVICE DE LA VIE CITOYENNE-DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE EDUCATIVE ET SPORTIVE

Arrêté n° 2026-945 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Arrêté n° 2026-946 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

Arrêté n° 2026-947 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DEVELOPPEMENT DE LA PROXIMITE-DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

Arrêté n° 2026-948 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE PREVENTION ET INSERTION SOCIALE-DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

Arrêté n° 2026-949 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE VIE DE LA CITE-DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE

Arrêté n° 2026-950 - Publiés le 1 avril 2026

ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DE LA CULTURE DU PATRIMOINE ET DU RAYONNEMENT

Arrêté n° 2026-951 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE MEDIATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE-DIRECTION DE LA CULTURE DU PATRIMOINE ET DU RAYONNEMENT

Arrêté n° 2026-952 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE CONSERVATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE-DIRECTION DE LA CULTURE DU PATRIMOINE ET DU RAYONNEMENT

Arrêté n° 2026-953 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE GESTION DES MOYENS TECHNIQUES-DIRECTION DE LA CULTURE DU PATRIMOINE ET DU RAYONNEMENT

Arrêté n° 2026-954 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU POLE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE-DIRECTION DE LA CULTURE DU PATRIMOINE ET DU RAYONNEMENT

Arrêté n° 2026-956 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MIMSY DALY 2eme ADJOINTE AU MAIRE

Arrêté n° 2026-957 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR TRISTAN DERYCKE-ANDREANI 3eme ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-958 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CHANTAL BOUYE 4eme ADJOINTE AU MAIRE

Arrêté n° 2026-959 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS MONSIEUR PATRICK GUILLON 5eme ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-960 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME FABIENNE CHARDIGNY 6eme ADJOINTE AU MAIRE

Arrêté n° 2026-961 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR MAXIM BANCK 7eme ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-962 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME DIANE BUI-DUYET 8eme ADJOINTE AU MAIRE

Arrêté n° 2026-963 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR WARREN NAXUE 9eme ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-964 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME KIMBERLEY BARONI 10eme ADJOINTE AU MAIRE

Arrêté n° 2026-965 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR EMMANUEL BERART 11eme ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-966 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME PASCALE SERVENT 12eme ADJOINTE AU MAIRE

Arrêté n° 2026-967 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR MARC ZEISEL 13eme ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-968 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME JANINE BAJON 14eme ADJOINTE AU MAIRE

Arrêté n° 2026-969 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FRANCIS MALUIA 15eme ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-973 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA REPUBLIQUE SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-975 - Publiés le 1 avril 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA RUE JULES FERRY SISE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-853 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUES PAUL DOUMER DU MARECHAL FOCH ET RUE DE LA REPUBLIQUE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-854 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au directeur de l espace public

Arrêté n° 2026-855 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service amenagement de l espace publicDirection de l espace public

Arrêté n° 2026-856 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section amenagement et voirie du service de l amenagement de l espace publicDirection de l espace public

Arrêté n° 2026-857 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section amenagement eau et assainissement du service de l amenagement de l espace publicDirection de l espace public

Arrêté n° 2026-858 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service exploitation de l espace publicDEPmonsieur Nils BOLLIET (renouvellement mandats) (1)

Arrêté n° 2026-859 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section exploitation voirieDEPmonsieur Laurent GAVIN (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-860 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section nettoiement de l espace publicDEPmonsieur Christophe NIELLY (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-861 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section gestion voirie et deplacementsDEPmadame Marie-Celine DE MAISTRE (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-862 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section premiere interventionDEPmonsieur Emmanuel WEJIEME (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-863 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete Arrete accordant delegation de signature au chef du service eau electricite dechetsDEPmadame Chloe MOYEN (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-864 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section eau et assainissementDEPmadame Stephanie MENET (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-865 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section dechets du service eau electricite dechetsDirection de l espace public

Arrêté n° 2026-866 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service paysage et patrimoine vegetalDEPmadame Anne-Laure MAILLIEZ (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-867 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service construction et exploitation des batimentsPAmonsieur Didier POURCELOT (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-868 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section exploitation batimentsPAmonsieur Mickael BACHMANN (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-869 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section etudes et travauxPAmonsieur Julien FONDERE (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-870 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section gestion du patrimoine vegetalDEPmonsieur Bruno CERRETI (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-871 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section amenagement et productionDEPmonsieur Florian FONTAGNOL (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-872 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service coordination administrative et financierePAmadame Martine DAVER (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-873 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service coordination administrative et financiere adjointPole amenagement

Arrêté n° 2026-877 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LES TVX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA PROMENADE ROGER LAROQUE ET RUE MICHEL LAUBREAUX-ROUTE DE L AQUARIUM A LA BAIE DES CITRONS ET ANSE VATA

Arrêté n° 2026-878 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE N°14 RUE ROGER LAROQUE GERVOLINO SISE SECTION AERODROME

Arrêté n° 2026-880 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature a la directrice des moyensmadame Melissandre THOREAU (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-881 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service achat et logistiqueDMmonsieur Julien PARENT (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-882 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section achatDMmonsieur Cedric GENCE (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-883 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section logistiqueDMmadame Yanina ARAGUISOOUKID (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-884 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service entretienDMmonsieur Franck HIRZEL (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-885 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section mecaniqueDMmonsieur Mickael LATUNINA (renouvellement mandat)s

Arrêté n° 2026-886 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section batimentDMmonsieur Alwin BUSSEI (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-887 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section administrative et comptableDMmadame Angelique REZEAU (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-888 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef de la section mecaniqueDMmonsieur Mickael LATUNINA (renouvellement mandat)s

Arrêté n° 2026-889 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service etudes et projetsDSImonsieur Philippe WAGNER (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-890 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service ingenierie maintenance et productionDSImadame Tatiana CHARVET (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-891 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du centre de servicesDSImonsieur Patrick JAMET (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-892 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du service de l information geographiquemonsieur Moise CLOBER (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-893 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du departement topographie et foncierSIGmonsieur Bruno BROUTIN (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-894 - Publiés le 31 mars 2026

Arrete accordant delegation de signature au chef du departement geomatique et cartographieSIGmonsieur Joh XENIE (renouvellement mandats)

Arrêté n° 2026-895 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION DES RECETTES DU SERVICE DE L EXECUTION BUDGETAIRE-DIRECTION DE FINANCES

Arrêté n° 2026-896 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION DES DEPENSES DU SERVICE DE L EXECUTION BUDGETAIRE-DIRECTION DE FINANCES

Arrêté n° 2026-897 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATIONS DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE L EXECUTION BUDGETAIRE-DIRECTION DE FINANCES

Arrêté n° 2026-898 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE SUPPORT ET PREPARATION BUDGETAIRE-DIRECTION DE FINANCES

Arrêté n° 2026-899 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELAGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES FINANCES

Arrêté n° 2026-900 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KIANY RURUHAU ASSISTANTE ADMINISTRATIVE AU SERVICE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE-DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-901 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIE HNASSIL ASSISTANTE ADMINISTRATIVE AU SERVICE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE-DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-902 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SARAH QAZING ASSISTANTE ADMINISTRATIVE AU SERVICE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE-DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-903 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-904 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE SERVICE DU CONSEIL MUNICIPAL-DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-905 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE SERVICE DU CONSEIL MUNICIPAL ADJOINT-DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-906 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE SERVICE JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX-DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-907 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE SERVICE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE-DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-908 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE SERVICE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ADJOINT -DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE

Arrêté n° 2026-909 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-910 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-911 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION RESSOURCES HUMAINES-SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-912 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE-SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-913 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BRUNO KABARASSISTANT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE-SERVICE RESSOURCES HUMAINES-SERVICE COORDIANTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE -DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-914 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VANESSA COURSINGESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE-SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE- SERVICE COORDINATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIER-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-915 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU POLE OPERATIONNEL-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-916 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SONIA MAINGUET-COMMANDANT D UNITE-POLE OPERATIONNEL-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-917 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL KELETAONA-COMMANDANT D UNITE-POLE OPERATIONNEL-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-918 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC CASAROLI-COMMANDANT D UNITE-POLE OPERATIONNEL-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-919 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT CHABOT-COMMANDANT D UNITE-POLE OPERATIONNEL-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-920 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MARTIAL THEPINIER-COMMANDANT D UNITE-POLE OPERATIONNEL-DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-921 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté n° 2026-922 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DES CENTRES DE SECOURS-DIRECTION DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté n° 2026-923 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DE LA SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE-DIRECTION DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté n° 2026-924 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES RISQUES SANITAIRES

Arrêté n° 2026-925 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE L INSPECTION SANITAIRE DES MILIEUX-DIRECTION DES RISQUES SANITAIRES

Arrêté n° 2026-926 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE L INSPECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE-DIRECTION DES RISQUES SANITAIRES

Arrêté n° 2026-927 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE-DIRECTION DES RISQUES SANITAIRES

Arrêté n° 2026-929 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DU DOMAINE ET DE L IMMOBILIERDIRECTION DE L URBANISME

Arrêté n° 2026-930 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DU DOMAINE ET DE L IMMOBILIER ADJOINT-DIRECTION DE L URBANISME

Arrêté n° 2026-931 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU CHEF DU SERVICE DE LA GESTION DES ACTES D URBANISME-DIRECTION DE L URBANISME

Arrêté n° 2026-932 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE SUTTER AGENT INSTRUCTEUR DU SERVICE DE LA GESTION DES ACTES D URBANISME-DIRECTION DE L URBANISME

Arrêté n° 2026-933 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE NOMMANT LE REPRESENTANT DU MAIRE PRESIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES

Arrêté n° 2026-934 - Publiés le 31 mars 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR JEAN-PIERRE DELRIEU 1ER ADJOINT AU MAIRE

Arrêté n° 2026-850 - Publiés le 27 mars 2026

ARRETE MODIFIANT L ARRETE N° 2026606 DU 03 MARS 2026 AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DES RUES JAMES COOK RENE LOUIS CUER ET ROUT

Arrêté n° 2026-851 - Publiés le 27 mars 2026

ARRETE ANNULE ET REMPLACE L ARRETE N° 2026592 DU 27 FEVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D’UNE JOURNEE YOGA AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING

Arrêté n° 2026-852 - Publiés le 27 mars 2026

ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L’OCCASION DE COURSES AMICALES DE VA’A OC1K1 LE SAMEDI 28 MARS 2026 EN BAIE DE SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2026-826 - Publiés le 26 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT RUE DU PASTEUR MARCEL ARIEGE SISE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-833 - Publiés le 26 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE DE BORDEAUX SISE SECTION VAL PLAISANCE

Arrêté n° 2026-808 - Publiés le 25 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ALFRED DE VIGNY SISE SECTION MAGENTA

Arrêté n° 2026-809 - Publiés le 25 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PROMENADE PIERRE VERNIER SISE SECTION N GEA

Arrêté n° 2026-804 - Publiés le 24 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC BOULEVARD VAUBAN SIS SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-805 - Publiés le 24 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU GENERAL GALLIENI SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-806 - Publiés le 24 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION SUR CERTAINES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC A L OCCASION DU VIDE-GRENIERS PLACE DES COCOTIERS

Arrêté n° 2026-807 - Publiés le 24 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N°E-1 ENTRE LES ECHANGEURS BONAPARTE DE L IMPERIAL ET DE MONTRAVEL SISE DIVERSES SECTIONS

Arrêté n° 2026-795 - Publiés le 23 mars 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT LORS DE VIDE-GRENIERS SUR LE PARKING DU FRONTON DE LA PELOTE BASQUE SIS RUE COLNETT A L’ANSE VATA

Arrêté n° 2026-796 - Publiés le 23 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-761 - Publiés le 19 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE MICHEL KAUMA SISE SECTION TUBAND

Arrêté n° 2026-762 - Publiés le 19 mars 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UNE JOURNEE DE COHESION AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING

Arrêté n° 2026-747 - Publiés le 18 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN CHARLIER SISE AU 4EME KM

Arrêté n° 2026-703 - Publiés le 16 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT LORS D UN DEPOT DE GERBES AU MONUMENT AUX MORTS PLACE BIR-HAKEIM

Arrêté n° 2026-696 - Publiés le 13 mars 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC SUR L’ESPACE VERT MUNICIPAL SITUE RUE MAX FROUIN SISE AU 6EME KM

Arrêté n° 2026-698 - Publiés le 13 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DE LA VICTOIRE-HENRI LAFLEUR SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-685 - Publiés le 12 mars 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE NOTRE DAME DU PACIFIQUE SIS A LA VALLEE DU TIR

Arrêté n° 2026-686 - Publiés le 12 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE SEBASTOPOL SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-688 - Publiés le 12 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES RUES DE VERDUN ET JULES FERRY SISES SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-691 - Publiés le 12 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-572 - Publiés le 11 mars 2026

ARRETE PORTANT OUVERTURE D’UNE SELECTION PROFESSIONNELLE D INTEGRATION POUR L ACCES AU CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (2026)

Arrêté n° 2026-573 - Publiés le 11 mars 2026

ARRETE PORTANT OUVERTURE D’UNE SELECTION PROFESSIONNELLE D INTEGRATION POUR L ACCES AU CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (2026)

Arrêté n° 2026-574 - Publiés le 11 mars 2026

ARRETE PORTANT OUVERTURE D’UNE SELECTION PROFESSIONNELLE D INTEGRATION POUR L ACCES AU CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLIC

Arrêté n° 2026-679 - Publiés le 10 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT LORS D UN DEPOT DE GERBES AU MONUMENT AUX MORTS PLACE BIR-HAKEIM

Arrêté n° 2026-670 - Publiés le 9 mars 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UNE ACTIVITE SPORTIVE AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING

Arrêté n° 2026-663 - Publiés le 6 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION RUE ALI RALEB SISE A LA VALLEE DU TIR

Arrêté n° 2026-664 - Publiés le 6 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE DE LA SOMME SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-668 - Publiés le 6 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE BALADES A PONEY SUR LA PROMENADE PIERRE VERNIER SISE N’GEA

Arrêté n° 2026-642 - Publiés le 5 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE FAIDHERBE SISE SECTION FAUBOURG BLANCHOT

Arrêté n° 2026-658 - Publiés le 5 mars 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EUGENE PORCHERON SISE AU QUARTIER LATIN

Arrêté n° 2026-605 - Publiés le 3 mars 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JULES GARNIER SISE SECTION PORT PLAISANCE

Arrêté n° 2026-593 - Publiés le 27 février 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L OCCASION D UNE JOURNEE DE COHESION AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING

Arrêté n° 2026-594 - Publiés le 27 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE ROGER GERVOLINO SISE SECTION AERODROME

Arrêté n° 2026-576 - Publiés le 25 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC A L’ANGLE DE LA RUE DE L’ALMA-ANDRE BALLANDE ET DU BOULEVARD VAUBAN SIS SECTION CENTRE

Arrêté n° 2026-577 - Publiés le 25 février 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE GEORGES PISIER SISE SECTION AERODROME

Arrêté n° 2026-550 - Publiés le 24 février 2026

ARRETE MODIFIANT L ARRETE N°2025-2391 AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DES RUES PAUL DOUMER ALCIDE DESMAZURES ET DU GENERAL GALLIENI AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-551 - Publiés le 24 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JACQUES IEKAWE SISE AU 7EME KM

Arrêté n° 2026-552 - Publiés le 24 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUES DE CONDE ET DE SEBASTOPOL SISES SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-555 - Publiés le 24 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE BARLEUX SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-549 - Publiés le 23 février 2026

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE NOUMEA DU 23 FEVRIER AU 4 MARS 2026 INCLUS A L’EXCEPTION DES ZONES SECU

Arrêté n° 2026-515 - Publiés le 20 février 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DES RUES PAUL CANE ET NICOLAS RATZEL SISES SECTION VAL PLAISANCE

Arrêté n° 2026-517 - Publiés le 20 février 2026

ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L’OCCASION DE COMPETITIONS DE NATATION EN EAU LIBRE LES DIMANCHES 22 FEVRIER ET 29 MARS 2026 EN BAIE DES CITRONS

Arrêté n° 2026-520 - Publiés le 20 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION LORS D UN EXERCICE INCENDIE AVENUE DU MARECHAL FOCH SISE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-488 - Publiés le 16 février 2026

ARRETE FIXANT LES ARRETS DES VEHICULES DE TRANSPORT SCOLAIRE DANS LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-491 - Publiés le 16 février 2026

ARRETE COMPLETANT L ARRETE N° 91753 DU 26 AVRIL 1991 RESERVANT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES PARTICULIERS DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté n° 2026-492 - Publiés le 16 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT RUE JACQUES CARTIER SISE VALLEE DU GENIE (1)

Arrêté n° 2026-494 - Publiés le 16 février 2026

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N° 83828 DU 07 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ROULAGE DANS LA VILLE DE NOUMEA RUE FREDERIC SURLEAU SISE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-273 - Publiés le 13 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUES PAUL DOUMER DU MARECHAL FOCH ET RUE DE LA REPUBLIQUE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-477 - Publiés le 13 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT LORS D UN DEPOT DE GERBES A LA STELE DES INDONESIENS SISE AU VALLON DU GAZ

Arrêté n° 2026-478 - Publiés le 13 février 2026

ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC LORS D UNE COURSE PEDESTRE DANS LES ESPACES VERTS MUNICIPAUX DU 6EME KM ET DE TINA

Arrêté n° 2026-479 - Publiés le 13 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DES RUES DU GENERAL GALLIENI DU GENERAL MANGIN JEAN JAURES ET ANATOLE FRANCE SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-481 - Publiés le 13 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE EDOUARD UNGER SISE SECTION VALLEE DU TIR

Arrêté n° 2026-484 - Publiés le 13 février 2026

ARRETE COMPLETANT L ARRETE N° 91753 DU 26 AVRIL 1991 RESERVANT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES PARTICULIERS DES PERSONNES HANDICAPEES (1)

Arrêté n° 2026-486 - Publiés le 13 février 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DU PARKING DE L’ECOLE ERNEST RISBEC SIS SECTIONS TRIANON ET FAUBOURG BLANCHOT

Arrêté n° 2026-471 - Publiés le 11 février 2026

ARRETE AUTORISANT LA CREATION D UNE ENTREE CHARRETIERE LA MISE EN CONFORMITE D UNE DEUXIEME ENTREE CHARRETIERE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE PATRICK DJIRAM A TINA

Arrêté n° 2026-415 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PROMENADE ROGER LAROQUE SISE SECTION ANSE VATA

Arrêté n° 2026-419 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DES ARTIFICES SISE SECTION ARTILLERIE

Arrêté n° 2026-420 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N° 91753 DU 26 AVRIL 1991 RESERVANT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES PARTICULIERS DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté n° 2026-421 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° 2026179 DU 22 JANVIER 2026 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-428 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° 2026211 DU 23 JANVIER 2026 AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE PAIXHANS ET DE L’AVENUE DES FRE

Arrêté n° 2026-430 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° 2026162 DU 20 JANVIER 2026 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES RUES PARCS ET ESPACES VERTS PUBLICS DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-432 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° 2026205 DU 22 JANVIER 2026 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU MARECHAL FOCH SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-433 - Publiés le 6 février 2026

ARRETE ABROGEANT L ARRETE N° 20264019 DU 21 NOVEMBRE 2006 COMPLETANT L ARRETE N° 91753 DU 26 AVRIL 1991 RESERVANT DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES PARTICULIERS DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté n° 2026-404 - Publiés le 5 février 2026

ARRETE MODIFIANT L ARRETE 2025-3122 DU 23 DECEMBRE 2025 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUES JACQUES IEKAWE ET ARMAND OHLEN SISES SECTION 4EME KM

Arrêté n° 2026-405 - Publiés le 5 février 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE GEORGES CLEMENCEAU SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-406 - Publiés le 5 février 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-407 - Publiés le 5 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GEORGES LEQUES SISE SECTION NORMANDIE

Arrêté n° 2026-373 - Publiés le 4 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION LORS D UNE DEPOT DE GERBES AU MONUMENT AUX MORTS PLACE BIR-HAKEIM

Arrêté n° 2026-387 - Publiés le 4 février 2026

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° 20253146 DU 24 DECEMBRE 2025 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA ET AU CIMETIERE DU 5EME KM

Arrêté n° 2026-370 - Publiés le 3 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE PAUL DOUMER SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-371 - Publiés le 3 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DU NORMANDIE N° E-1 ENTRE LES ECHANGEURS BONAPARTE DE L IMPERIAL ET DE MONTRAVEL SISES DIVERSES SECTIONS

Arrêté n° 2026-351 - Publiés le 2 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUES DE L’ALMAANDRE BALLANDE ET DU GENERAL GALLIENI SISES SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-355 - Publiés le 2 février 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD VAUBAN SIS AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-347 - Publiés le 30 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR L ENSEMBLE DES VOIES DE LA PROVINCE SUD SITUEES DANS L AGGLOMERATION DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-348 - Publiés le 30 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-349 - Publiés le 30 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU DOCTEUR GUEGAN SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-350 - Publiés le 30 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE TARDY DE MONTRAVEL SISE SECTION BAIE DES CITRONS

Arrêté n° 2026-334 - Publiés le 29 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES RUES DE VERDUN ET JULES FERRY SISES SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-329 - Publiés le 28 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE L’ENSEMBLEDES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-330 - Publiés le 28 janvier 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRE PLEIN JOUXTANT LA RUE CLEMENT GERMAIN AU FAUBOURG BLANCHOT

Arrêté n° 2026-331 - Publiés le 28 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU MARECHAL FOCH SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-303 - Publiés le 27 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING JOUXTANT L AGENCE OPT DE MAGENTA A L OCCASION DES MARCHES SASO

Arrêté n° 2026-304 - Publiés le 27 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR GUEGUAN SISE AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-305 - Publiés le 27 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE PIERRE REVERCE SISE SECTION N GEA

Arrêté n° 2026-306 - Publiés le 27 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-313 - Publiés le 27 janvier 2026

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N° 83828 DU 07 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ROULAGE DANS LA VILLE DE NOUMEA ET ABROGEANT L’ARRETE N° 20131123 DU 22 MARS 2013 PORTANT RESERVATI

Arrêté n° 2026-176 - Publiés le 23 janvier 2026

ARRETE NOMMANT LES MEMBRES REPRESENTANT DE LA VILLE DE NOUMEA AU COMITE PARITAIRE

Arrêté n° 2026-211 - Publiés le 23 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE LA RUE PAIXHANS ET DE L’AVENUE DES FRERES CARCOPINO SISES SECTION ARTILLERIE

Arrêté n° 2026-177 - Publiés le 22 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DE LA VICTOIREHENRI LAFLEUR SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-178 - Publiés le 22 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES RUES EUGENE PORCHERON DE SEBASTOPOL AUGUSTE BRUN ET AVENUE DU MARECHAL FOCH SISES SECTION QUARTIER LATI

Arrêté n° 2026-179 - Publiés le 22 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-192 - Publiés le 22 janvier 2026

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N°83-828 DU 07 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULAION ET LE ROULAGE DANS LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-205 - Publiés le 22 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU MARECHAL FOCH SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-206 - Publiés le 22 janvier 2026

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N° 83828 DU 07 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ROULAGE DANS LA VILLE DE NOUMEA RUE CHARLEROI SISE A LA VALLEE DES COLONS

Arrêté n° 2026-161 - Publiés le 20 janvier 2026

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N° 83828 DU 07 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ROULAGE DANS LA VILLE DE NOUMEA ROUTE DE L AQUARIUMRUE MICHEL LAUBREAUX SISE A LA BAIE DES CITRO

Arrêté n° 2026-162 - Publiés le 20 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES RUES PARCS ET ESPACES PUBLIC DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-163 - Publiés le 20 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION SUR CERTAINES RUES DE LA VILLE E NOUMEA ET PORTANT MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DU VIDE-GRENIERS PLACE DES COCOTIERS

Arrêté n° 2026-129 - Publiés le 19 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’EMPRISE DE DIVERSES RUES SISES SECTIONS CENTRE VILLE ET QUARTIER LATIN

Arrêté n° 2026-132 - Publiés le 19 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-133 - Publiés le 19 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA SISES SECTIONS MAGENTA NORMANDIE 6EME KM ET DUCOS

Arrêté n° 2026-18-DE - Publiés le 16 janvier 2026

ARRETE PORTANT CREATION D UNE REGIE DE RECETTES A LA MORGUE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-54 - Publiés le 16 janvier 2026

ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE ACTIVITE NAUTIQUE A L OCCASION DE COURSES DE VA A V3 et V6 MIXTE JEUNES ET OPEN LE SAMEDI 31 JANVIER 2026 A L ANSE VATA

Arrêté n° 2026-96 - Publiés le 16 janvier 2026

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE N° 20241157-DE DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES A LA DIRECTION DE L’URBANISME DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-97 - Publiés le 16 janvier 2026

ARRETE PORTANT CREATION D UNE REGIE DE RECETTES A LA MORGUE MUNICIPALE

Arrêté n° 2026-98 - Publiés le 16 janvier 2026

ARRETE ABROGEANT ET REMPLACANT L’ARRETE N° 20252540 DU 07 NOVEMBRE 2025 PORTANT RESERVATION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Arrêté n° 2026-87 - Publiés le 15 janvier 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UNE JOURNEE DE COHESION AU PARC GEORGES BRUNELET SIS AU RECEIVING

Arrêté n° 2026-77 - Publiés le 14 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté n° 2026-78 - Publiés le 14 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE LA RUE CHARLES DE VERNEILH SISE SECTION QUARTIER LATIN

Arrêté n° 2026-79 - Publiés le 14 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DE NORMANDIE N°E-1 ROUTE DE L EXPRESS DU MT DORE ET VOIE DE DEGAGEMENT EST DANS DIVERSES SECTION DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2026-82 - Publiés le 14 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DE NORMANDIE N° E-1 ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE ET VOIE DE DEGAGEMENT EST OUEST SISES DANS DIVERSES SECTIONS DE L

Arrêté n° 2026-83 - Publiés le 14 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE PROVINCIALE DE NORMANDIE N° E-1 ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE ET VOIE DE DEGAGEMENT EST OUEST DANS DIVERSES SECTIONS DE LA VILL

Arrêté n° 2026-84 - Publiés le 14 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DU MARECHAL FOCH SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-67 - Publiés le 9 janvier 2026

ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L ARRETE N°83-828 DU 07 OCTOBRE 1983 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ROULAGE DANS LA VILLE DE NOUMEA RUE DUQUESNE SISE AU QUARTIER LATIN

Arrêté n° 2026-69 - Publiés le 9 janvier 2026

ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION D UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC A L OCCASION D UN TOURNOI DE FOOT-VOLLEY SIS A L ANSE VATA

Arrêté n° 2026-70 - Publiés le 9 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION AVENUE DE LA VICTOIRE-HENRI LAFLEUR ET RUE DU GENERAL GALLIENI SISES AU CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-23 - Publiés le 6 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET PORTANT AUTORISATION D OCCUPER UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA SOMME SISE SECTION CENTRE VILLE

Arrêté n° 2026-24 - Publiés le 6 janvier 2026

ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS L EMPRISE DE L ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE NOUMEA

Arrêté n° 2025-01 - Publiés le 5 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUES JACQUES IEKAWE DU FRERE GERMAIN ET ROUTE EXPRESS DU MONT-DORE SISES SECTION TINA 6EME ET 7EME KM

Arrêté n° 2026-02 - Publiés le 5 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PONT BONAPARTE ECHANGEUR BONAPARTE ET BRETELLE FOREST-BONAPARTE SISES SECTION DUCOS ET RIVIERE SALEE

Arrêté n° 2026-03 - Publiés le 5 janvier 2026

ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE NOUMEA

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Année Cm

Arrêté n° 2026-518 - Conseil municipal du 

déterminant le montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal

Arrêté n° 2026-519 - Conseil municipal du 

autorisant la signature de conventions avec les organismes agréés pour la formation des élus municipaux en 2026

Arrêté n° 2026-521 - Conseil municipal du 

portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

Arrêté n° 2026-522 - Conseil municipal du 

portant création de la commission du règlement intérieur

Arrêté n° 2026-523 - Conseil municipal du 

levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres de la commission du règlement intérieur

Arrêté n° 2026-524 - Conseil municipal du 

portant désignation des membres de la commission du règlement intérieur

Arrêté n° 2026-525 - Conseil municipal du 

portant désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nouméa

Arrêté n° 2026-526 - Conseil municipal du 

levant le vote à scrutin secret pour la désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des écoles

Arrêté n° 2026-527 - Conseil municipal du 

désignant les représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des écoles de Nouméa

Arrêté n° 2026-528 - Conseil municipal du 

levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière

Arrêté n° 2026-529 - Conseil municipal du 

portant désignation des membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière

Arrêté n° 2026-530 - Conseil municipal du 

levant le vote à scrutin secret pour la désignation des représentants du conseil municipal ou des délégués au sein des organismes extérieurs

Arrêté n° 2026-531 - Conseil municipal du 

désignant les représentants du conseil municipal ou les délégués au sein des organismes extérieurs

Arrêté n° 2026-532 - Conseil municipal du 

portant désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune de Nouméa

Arrêté n° LISTE du 08 avril 2026 - Conseil municipal du 

Liste des délibérations examinées en séance du CM du 08/04/2026

Arrêté n° 2026-511 - Conseil municipal du 

relative à l'élection du maire

Arrêté n° 2026-512 - Conseil municipal du 

déterminant le nombre de postes d'adjoint au maire

Arrêté n° 2026-513 - Conseil municipal du 

relative à l'élection des adjoints au maire

Arrêté n° 2026-514 - Conseil municipal du 

relative à la charte de l'élu local

Arrêté n° LISTE du 29 mars 2026 - Conseil municipal du 

Liste des délibérations examinées en séance du CM du 29/03/2026

Arrêté n° PV de séance du 29 mars 2026 - Conseil municipal du 

Séance du 29 MARS 2026

Arrêté n° 2026-286 - Conseil municipal du 

portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget principal

Arrêté n° 2026-287 - Conseil municipal du 

portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés

Arrêté n° 2026-288 - Conseil municipal du 

portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable

Arrêté n° 2026-289 - Conseil municipal du 

portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif

Arrêté n° 2026-290 - Conseil municipal du 

portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe des services funéraires

Arrêté n° 2026-291 - Conseil municipal du 

relative au budget principal primitif pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-292 - Conseil municipal du 

relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal primitif pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-293 - Conseil municipal du 

relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers

Arrêté n° 2026-294 - Conseil municipal du 

relative au budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-295 - Conseil municipal du 

relative à l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-296 - Conseil municipal du 

relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-297 - Conseil municipal du 

relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-298 - Conseil municipal du 

relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-299 - Conseil municipal du 

relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-300 - Conseil municipal du 

relative au budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-301 - Conseil municipal du 

relative à l'autorisation de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-302 - Conseil municipal du 

relative au budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2026

Arrêté n° 2026-307 - Conseil municipal du 

autorisant l'adhésion de la Ville à l'association "Club Croisière de Nouvelle-Calédonie"

Arrêté n° 2026-310 - Conseil municipal du 

autorisant la signature de conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l'année 2026 du personnel de la ville de Nouméa, des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes volontaires recrutés dans le cadre du dispositif service civique

Arrêté n° 2026-312 - Conseil municipal du 

autorisant le maire à signer les marchés relatifs à l'acquisition de véhicules pour la ville de Nouméa en 2026

Arrêté n° 2026-314 - Conseil municipal du 

relative au compte-rendu des décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2025

Arrêté n° LISTE du 25 février 2026 - Conseil municipal du 

Liste des délibérations examinées en séance du CM du 25/02/2026

Arrêté n° PV de séance du 25 février 2026 - Conseil municipal du 

Séance du 25 FÉVRIER 2026

Arrêté n° 2026-51 - Conseil municipal du 

relative au débat sur les orientations budgétaires 2026

Arrêté n° LISTE du 04 février 2026 - Conseil municipal du 

Liste des délibérations examinées en séance du CM du 04/02/2026

Arrêté n° PV de séance du 4 février 2025 - Conseil municipal du 

Séance du 04 FÉVRIER 2026