Le budget de la Ville

Le budget est l’acte par lequel la Ville prévoit ses recettes et s'engage sur les dépenses pour l'année à venir. Indispensable au bon fonctionnement de la collectivité, bâti en accord avec des règles strictes, il permet de piloter et contrôler l’utilisation des deniers publics.

Le budget de la Ville de Nouméa est composé d’un budget principal et de quatre budgets annexes. Ces budgets annexes concernent les actions engagées pour la gestion des déchets ménagers, du service d’eau potable, du service d’assainissement collectif et des services funéraires.

Pour le budget principal comme pour les quatre budgets annexes, les choix de dépenses sont faits en accord avec les axes de la feuille de route stratégique de la Ville.  

Quelles recettes et quelles dépenses ?

Le budget de la ville de Nouméa est alimenté par trois types de recettes : ses recettes propres (redevances, locations, droits d’entrée, etc.) ; celles issues de la fiscalité (centimes additionnels, amendes de police, etc.) ; et - les plus importantes - les dotations et participations de  l’État, de la Nouvelle-Calédonie et de la province Sud (fond intercommunal de péréquation, contrats d’agglomération, programmes thématiques, etc.).

Les dépenses de la ville sont de deux ordres : celles liées au fonctionnement de la collectivité (salaires des agents, factures d’électricité ou d’eau, entretien des bâtiments municipaux, etc.) ; et celles relatives aux investissements (nouveaux projets d’aménagement ou d’équipement).

Au final, le budget doit être équilibré entre les recettes et les dépenses, la ville pouvant recourir à l'emprunt pour boucler le financement des projets qui le nécessitent.

Quand et qui vote le budget de la Ville ?

Étape 1 : le débat d’orientations budgétaires

Cet échange se déroule au cours d’un conseil municipal, en toute fin d'année, deux mois avant l’examen du budget (étape 2). un rapport sur les orientations budgétaires souhaitées, les engagements pluriannuels pris et la structure de la dette est présenté a l'occasion de ce débat..

Étape 2 : le budget primitif

Proposé par le maire, il est voté en conseil municipal avant le 31 mars. Les montants fixés correspondent aux dépenses maximum à ne pas dépasser.

Étape 3 : les décisions modificatives

Il s’agit d’ajustements - également proposés par le maire et votés par le conseil municipal - du budget primitif. Plusieurs décisions modificatives peuvent être prises tout au long de l’année.

Étape 4 : le compte administratif

Cette étape obligatoire consiste, en fin d'année, à arrêter les comptes de la collectivité après analyse des dépenses réellement effectuées dans l'année par rapport aux crédits prévus. L’excédent éventuel (sommes non dépensées) est reversé au budget de l’année suivante.