Conformément aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie, la ville de Nouméa met en ligne tous les actes règlementaires pris au sein de la collectivité.
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Arrêté n° 2026-1847 - Publiés le 13 juillet 2026
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L OCCASION D UNE EPREUVE DE NATATION EN EAU LIBRE LES DIMANCHES 26 JUILLET ET 15 NOVEMBRE 2026 A L ANSE VATA
Arrêté n° 2026-01AS - Publiés le 6 juillet 2026
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE ET ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA ZONE SECURISEE PAR UNE BARRIERE DE LA BAIE DES CITRONS
Arrêté n° 2026-1283 - Publiés le 11 mai 2026
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L OCCASION D UNE EPREUVE DE NATATION EN EAU LIBRE LE SAMEDI 16 MAI 2026 A L ANSE VATA DANS LE CADRE DE L AQUATHLON
Arrêté n° 2026-1080 - Publiés le 16 avril 2026
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES DE LA COMMUNE DE NOUMEA DU 16 AU 26 AVRIL 2026 INCLUS A L’EXCEPTION DES ZONES SECURISEES DE LA BAIE DES CI
Arrêté n° 2026-1065 - Publiés le 15 avril 2026
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES LES 14 ET 15 AVRIL 2026
Arrêté n° 2026-517 - Publiés le 20 février 2026
ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT TOUTE BAIGNADE A L’OCCASION DE COMPETITIONS DE NATATION EN EAU LIBRE LES DIMANCHES 22 FEVRIER ET 29 MARS 2026 EN BAIE DES CITRONS
Délibération n° 2026-785 - Conseil municipal du
autorisant la signature du ou des marche(s) sur appel d'offres ouvert pour la telesurveillance, la surveillance et le gardiennage d'edifices et espaces communaux
Délibération n° 2026-797 - Conseil municipal du
habilitant le maire ou son representant a signer le marche pour la gestion des regies de recettes du Centre Aquatique de Noumea et des piscines municipales Jacques MOUREN et Henri DALY
Délibération n° 2026-798 - Conseil municipal du
portant decision modificative n 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-799 - Conseil municipal du
portant modification des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des credits de paiement par decision modificative n 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-800 - Conseil municipal du
portant decision modificative n 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-801 - Conseil municipal du
portant creation et modification des autorisations de programme et des credits de paiement par decision modificative n 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-806 - Conseil municipal du
definissant les modalites d'organisation du concours d'eloquence de la ville de Noumea intitule "La parole est a toi !"
Délibération n° 2026-809 - Conseil municipal du
accordant la gratuite d'acces a la piscine municipale Jacques MOUREN a l'occasion de son 60eme anniversaire
Délibération n° 2026-811 - Conseil municipal du
relative a la modification du reglement interieur du Conseil local de la jeunesse (CLJ)
Délibération n° 2026-812 - Conseil municipal du
portant creation du dispositif "Pole Jeunesse" et autorisant la signature de conventions de partenariat
Délibération n° 2026-813 - Conseil municipal du
portant adoption du reglement interieur du dispositif "Pole Jeunesse"
Délibération n° 2026-814 - Conseil municipal du
autorisant la signature avec l'Etat de la convention de partenariat pour le financement de trois postes specialises au sein de la strategie jeunesse
Délibération n° 2026-818 - Conseil municipal du
autorisant la signature du marche sur appel d'offres pour les travaux d'entretien d'electricite du patrimoine scolaire et des edifices communaux
Délibération n° 2026-819 - Conseil municipal du
autorisant la signature du marche sur appel d'offres ouvert pour l'exploitation et la maintenance des systemes de filtration et de traitement des eaux de bassin du centre aquatique de Noumea
Délibération n° 2026-820 - Conseil municipal du
autorisant la signature du marche de travaux pour la realisation du complexe sportif Municipal Francois ANEWY - Vallee du Tir
Délibération n° 2026-821 - Conseil municipal du
autorisant la signature du marche sur appel d'offres ouvert pour les travaux de confortement de la digue Port Garnier a la baie de l'Orphelinat
Délibération n° 2026-822 - Conseil municipal du
autorisant la signature du marche sur appel d'offres ouvert pour les travaux de protection du littoral entre le complexe Port Belandre et l'arroyo de l'Anse Vata au Val Plaisance
Délibération n° 2026-823 - Conseil municipal du
autorisant la signature du marche relatif a la fourniture de bacs et de pieces detachees pour la collecte des dechets menagers et assimiles
Délibération n° 2026-824 - Conseil municipal du
portant prorogation du delai d'execution de la deliberation du conseil municipal n 2025-254 du 26 mars 2025 autorisant le declassement et la cession d'une parcelle a titre onereux au profit de la SARL LA VOILE DU ROCHER
Délibération n° 2026-825 - Conseil municipal du
autorisant la signature d'un avenant a la convention de mise a disposition de biens n 2011/05DV conclue avec le SMTU le 9 juin 2011 et declassement de biens immobiliers
Délibération n° 2026-826 - Conseil municipal du
autorisant la signature de l'avenant a la convention de servitude de passage n 2006/10 du 1er mars 2006 sur un terrain appartenant a la societe Electricite et Eau de Caledonie (EEC)
Délibération n° 2026-827 - Conseil municipal du
autorisant la signature de l'avenant n 1 a la promesse synallagmatique de bail a construction sous conditions suspensives au profit de la societe Family Park Noumea
Délibération n° 2026-828 - Conseil municipal du
autorisant la signature d'un bail emphyteotique sur une partie du lot 14PARTIE-15PARTIE du lotissement "Lots Presqu'Ile de Noumea" sis section Anse-Vata
Délibération n° 2026-829 - Conseil municipal du
autorisant la cession au franc symbolique de l'assiette fonciere communale et les droits de jouissance qui y sont lies, faisant partie de la copropriete du centre commercial de la Riviere Salee au profit du syndicat des coproprietaires
Délibération n° 2026-830 - Conseil municipal du
modifiant la deliberation n 2025-1208 du 17 decembre 2025 autorisant la gestion et l'exploitation du complexe tennistique Marie-Louise LHUILLIER sis au Ouen Toro sous la forme d'une delegation de service public
Délibération n° 2026-831 - Conseil municipal du
levant le vote a scrutin secret pour la designation d'un representant du conseil municipal au sein des organismes exterieurs et d'un membre des commissions municipales
Délibération n° 2026-832 - Conseil municipal du
modifiant la deliberation n 2026-531 du 8 avril 2026 designant les representants du conseil municipal au sein des organismes exterieurs
Délibération n° 2026-833 - Conseil municipal du
modifiant la deliberation n 2026-551 du 23 avril 2026 portant designation des membres des commissions municipales
Délibération n° 2026-834 - Conseil municipal du
relative aux decisions prises par le maire par voie de delegation du conseil municipal pour la periode du 1er avril au 30 juin 2026
Délibération n° LISTE du 12 aout 2026 - Conseil municipal du
Liste des deliberations examinees en seance du CM du 12/08/2026
Délibération n° 2026-624 - Conseil municipal du
portant attribution d'une subvention au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour le dispositif de prévention du décrochage scolaire dans le primaire et les collèges pour l'année 2026
Délibération n° 2026-626 - Conseil municipal du
attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère sportif au titre de l'année 2026
Délibération n° 2026-645 - Conseil municipal du
autorisant la signature du marché sur appel d'offres ouvert pour le renouvellement des réseaux électriques de la place des Cocotiers au centre-ville
Délibération n° 2026-647 - Conseil municipal du
autorisant la signature d'un avenant à la convention du 14 janvier 2009 de mise à disposition sous forme de transfert de gestion consentie par la commune de Nouméa au profit du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Délibération n° 2026-648 - Conseil municipal du
autorisant la modification d'un acte de vente d'un bien consenti par la commune au profit du FSH en date du 3 décembre 2020
Délibération n° 2026-649 - Conseil municipal du
constatant l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 9 du bail du 4 janvier 1973 au profit de la Fédération de l'Enseignement Libre Protestant
Délibération n° 2026-650 - Conseil municipal du
autorisant la constitution d'une servitude de passage souterraine au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GALLIÉNI 1 sis angle des rues du Général GALLIÉNI et de la RÉPUBLIQUE - section Centre Ville
Délibération n° 2026-651 - Conseil municipal du
portant adoption du projet de modification n° 4 du plan d'urbanisme directeur (PUD) et habilitation du maire à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud
Délibération n° 2026-653 - Conseil municipal du
attribuant des subventions à caractère général au titre de l'année 2026
Délibération n° 2026-656 - Conseil municipal du
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget principal pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-657 - Conseil municipal du
approuvant le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-658 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-659 - Conseil municipal du
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-660 - Conseil municipal du
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-661 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et d'engagement et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-662 - Conseil municipal du
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-663 - Conseil municipal du
approuvant le compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-664 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-665 - Conseil municipal du
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-666 - Conseil municipal du
approuvant le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-667 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-668 - Conseil municipal du
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-669 - Conseil municipal du
approuvant le compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-670 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la gestion du service funéraire pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-671 - Conseil municipal du
approuvant le compte de gestion de la trésorière de la province Sud relatif au budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-672 - Conseil municipal du
approuvant le compte administratif du budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-673 - Conseil municipal du
relative à l'autorisation d'engagement et à la répartition des crédits de paiement du compte administratif du budget annexe de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2025
Délibération n° 2026-674 - Conseil municipal du
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget principal
Délibération n° 2026-675 - Conseil municipal du
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Délibération n° 2026-676 - Conseil municipal du
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
Délibération n° 2026-677 - Conseil municipal du
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
Délibération n° 2026-678 - Conseil municipal du
portant affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe des services funéraires
Délibération n° 2026-679 - Conseil municipal du
relative aux actions engagées par la Ville concernant l'exploitation des établissements de jeux de hasard, à la suite des recommandations de la chambre territoriale des comptes (CTC)
Délibération n° 2026-680 - Conseil municipal du
relative aux décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026
Délibération n° LISTE du 23 juin 2026 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 23/06/2026
PV de séance du 23 juin 2026 - Conseil municipal du
Séance du 23 JUIN 2026
Délibération n° 2026-549 - Conseil municipal du
portant règlement intérieur du conseil municipal
Délibération n° 2026-550 - Conseil municipal du
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales
Délibération n° 2026-551 - Conseil municipal du
portant désignation des membres des commissions municipales
Délibération n° 2026-552 - Conseil municipal du
autorisant la signature de conventions de partenariat pour la mise en œuvre de la politique culturelle de la Ville
Délibération n° 2026-553 - Conseil municipal du
relative à une demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical
Délibération n° LISTE du 23 avril 2026 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 23/04/2026
Délibération n° PV de séance du 23 avril 2026 - Conseil municipal du
Séance du 23 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-518 - Conseil municipal du
déterminant le montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal
Délibération n° 2026-519 - Conseil municipal du
autorisant la signature de conventions avec les organismes agréés pour la formation des élus municipaux en 2026
Délibération n° 2026-520 - Conseil municipal du
approuvant la mise à disposition des élus de matériel informatique et de communication pour l'exercice de leur mandat
Délibération n° 2026-521 - Conseil municipal du
portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal
Délibération n° 2026-522 - Conseil municipal du
portant création de la commission du règlement intérieur
Délibération n° 2026-523 - Conseil municipal du
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres de la commission du règlement intérieur
Délibération n° 2026-524 - Conseil municipal du
portant désignation des membres de la commission du règlement intérieur
Délibération n° 2026-525 - Conseil municipal du
portant désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nouméa
Délibération n° 2026-526 - Conseil municipal du
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des écoles
Délibération n° 2026-527 - Conseil municipal du
désignant les représentants du conseil municipal au sein du comité de la Caisse des écoles de Nouméa
Délibération n° 2026-528 - Conseil municipal du
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière
Délibération n° 2026-529 - Conseil municipal du
portant désignation des membres des conseils d'exploitation des régies dotées de l'autonomie financière
Délibération n° 2026-530 - Conseil municipal du
levant le vote à scrutin secret pour la désignation des représentants du conseil municipal ou des délégués au sein des organismes extérieurs
Délibération n° 2026-531 - Conseil municipal du
désignant les représentants du conseil municipal ou les délégués au sein des organismes extérieurs
Délibération n° 2026-532 - Conseil municipal du
portant désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune de Nouméa
Délibération n° LISTE du 08 avril 2026 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 08/04/2026
Délibération n° PV de séance du 8 avril 2026 - Conseil municipal du
Séance du 08 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-511 - Conseil municipal du
relative à l'élection du maire
Délibération n° 2026-512 - Conseil municipal du
déterminant le nombre de postes d'adjoint au maire
Délibération n° 2026-513 - Conseil municipal du
relative à l'élection des adjoints au maire
Délibération n° 2026-514 - Conseil municipal du
relative à la charte de l'élu local
Délibération n° LISTE du 29 mars 2026 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 29/03/2026
Délibération n° PV de séance du 29 mars 2026 - Conseil municipal du
Séance du 29 MARS 2026
Délibération n° 2026-286 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget principal
Délibération n° 2026-287 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Délibération n° 2026-288 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'eau potable
Délibération n° 2026-289 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif
Délibération n° 2026-290 - Conseil municipal du
portant affectation anticipée du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe des services funéraires
Délibération n° 2026-291 - Conseil municipal du
relative au budget principal primitif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-292 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal primitif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-293 - Conseil municipal du
relative au versement d'une participation exceptionnelle au budget annexe de la gestion des déchets ménagers
Délibération n° 2026-294 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-295 - Conseil municipal du
relative à l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-296 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-297 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-298 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-299 - Conseil municipal du
relative aux autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-300 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-301 - Conseil municipal du
relative à l'autorisation de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-302 - Conseil municipal du
relative au budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-303 - Conseil municipal du
relative à l'autorisation d'engagement et crédits de paiement du budget annexe primitif de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2026
Délibération n° 2026-305 - Conseil municipal du
modifiant la délibération n° 2021/174 du 9 février 2021 désignant les directeurs des régies dotées de la seule autonomie financière chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d'eau potable, de la gestion du service d'assainissement collectif et de la gestion des services funéraires
Délibération n° 2026-306 - Conseil municipal du
autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de confortement d'un talus rue de Sébastopol au Quartier Latin
Délibération n° 2026-307 - Conseil municipal du
autorisant l'adhésion de la Ville à l'association "Club Croisière de Nouvelle-Calédonie"
Délibération n° 2026-310 - Conseil municipal du
autorisant la signature de conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l'année 2026 du personnel de la ville de Nouméa, des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes volontaires recrutés dans le cadre du dispositif service civique
Délibération n° 2026-312 - Conseil municipal du
autorisant le maire à signer les marchés relatifs à l'acquisition de véhicules pour la ville de Nouméa en 2026
Délibération n° 2026-313 - Conseil municipal du
autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de barrières anti véhicules béliers avec racks de rangement
Délibération n° 2026-314 - Conseil municipal du
relative au compte-rendu des décisions prises par le maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2025
Délibération n° LISTE du 25 février 2026 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 25/02/2026
Délibération n° PV de séance du 25 février 2026 - Conseil municipal du
Séance du 25 FÉVRIER 2026
Délibération n° 2026-51 - Conseil municipal du
relative au débat sur les orientations budgétaires 2026
Délibération n° LISTE du 04 février 2026 - Conseil municipal du
Liste des délibérations examinées en séance du CM du 04/02/2026
Délibération n° PV de séance du 4 février 2025 - Conseil municipal du
Séance du 04 FÉVRIER 2026
