En direct du conseil municipal du mercredi 13 mars 2024

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est en séance publique le mercredi 13 mars. 

BUDGET ET FINANCES

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/21 - Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2023
Le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 et s’est prononcé sur l'affectation de ces résultats au budget primitif de l'exercice 2024. L'affectation définitive ne sera validée qu'à l'issue du vote du compte administratif.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/22 - Budget principal primitif pour l'exercice 2024
Le conseil municipal a arrêté le budget principal primitif de la ville de Nouméa, en recettes et en dépenses, à la somme de 27,5 milliards de francs CFP dont 6.6 milliards de francs CFP en investissement pour 2024.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/23 - Budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés, en recettes et en dépenses à la somme de 2 012 250 000 francs CFP pour l'exercice 2024.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/24 - Budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable en recettes à la somme de 1 194 505 689 francs CFP et en dépenses à la somme de 975 534 626 francs CFP pour l'exercice 2024.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/25 - Budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif, en recettes et en dépenses à la somme de 903 930 234 francs CFP pour l'exercice 2024.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/26 - Budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2024
Le conseil municipal a arrêté le budget annexe primitif de la gestion des services funéraires de la ville de Nouméa, en recettes et en dépenses à la somme de 200 703 776 francs CFP pour l'exercice 2024.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/3 - Conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l'année 2024 des élus, du personnel de la ville de Nouméa, des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes volontaires recrutés dans le cadre du dispositif service civique.
Comme chaque année, le conseil municipal a délibéré sur le plan de formation professionnelle continue du personnel municipal ainsi que sur celui des élus et a habilité le maire à signer avec les organismes agréés les conventions de formation correspondantes.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/6 - Convention d'adhésion aux conditions et modalités d'accès aux services de la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie
La convention définissant les conditions et modalités d’accès aux services de la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie étant arrivée à son terme, le conseil municipal a habilité le maire à procéder à son renouvellement.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/8 - Transfert de gestion au profit du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nouméa de l'extension des jardins familiaux de Tuband et modification du règlement intérieur spécifique à ces jardins

Suite à l'extension des jardins familiaux de Tuband, comprenant désormais 6 parcelles supplémentaires, le conseil municipal :

• a autorisé le transfert de gestion, au profit du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nouméa, de cette extension ;
• a habilité le maire à signer l’avenant n° 7 à la convention de transfert de gestion en cours ;
• et a actualisé le règlement intérieur spécifique à ces jardins familiaux.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/9 - Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de réaménagement des trottoirs de la route de l'Anse-Vata
Dans le cadre de l'opération de réaménagement et de mise en conformité des trottoirs de la route de l’Anse-Vata, entre les rues Dange et Edouard Glasser, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires pour un montant de 18 411 392 francs CFP TTC, soit une augmentation de 9,6% du montant du marché. Le conseil municipal a habilité le maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec les entreprises SNTP et AUTIERO.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/11 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable au Mont Té
L’actuelle usine de production d’eau potable située au Mont Té présentant un certain nombre de faiblesses, il est envisagé de construire une nouvelle usine à proximité avec une capacité de production de 45 000 m3/j à 50 000 m3/j et un débit horaire de 2 200 m3/h. A cet effet, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure un marché de maitrise d’œuvre comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le montant total de la maitrise d’œuvre, toutes tranches comprises, est estimé à 200 millions de francs CFP TTC. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable au Mont Té.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/16 - Convention avec le Conseil d'Administration de l'Enseignement Catholique (CAEC) concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association au titre de l'année 2024
Le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention avec le CAEC (représenté par la DDEC) relative à la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association, pour un montant total de 80 millions de francs CFP au titre de l’année 2024.

⯈ Note explicative de synthèse n° 2024/19 - Modification du règlement intérieur des vide-greniers de la place des cocotiers
Le conseil municipal a modifié le règlement intérieur des vide-greniers de la place des Cocotiers afin d'ajouter des précisions concernant la sécurité des exposants et du public ainsi que les conditions d’installation, d’annulation et de report.

HORS COMMISSION

⯈ Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023
Le conseil municipal a pris acte des décisions prise par le Maire par voie de délégation du conseil municipal dans les matières indiquées à l'article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023 inclus.

Subventions