Le conseil d’administration du CCAS de Nouméa tient au moins une séance par trimestre au cours de laquelle il délibère. Son Président fait préparer et exécuter ses délibérations par le directeur du CCAS Les actions réalisées au cours de l’année sont retranscrites dans le bilan d’activité de l’établissement.
Bilans d'activité
- Bilan d'activité 2023 du centre Communal d'Action Sociale
- Bilan d'activité 2022 du centre Communal d'Action Sociale
- Bilan d'activité 2021 du centre Communal d'Action Sociale
- Bilan d'activité 2020 du centre Communal d'Action Sociale
Analyse des besoins sociaux
Comptes-rendus de conseil d'administration
Le conseil d’administration du CCAS de Nouméa délibère au cours de chacune de ses séances. Les délibérations adoptées doivent être scrupuleusement respectées et mises en œuvre par son directeur. Afin de vous faciliter l’accès aux délibérations communicables de l’année en cours, nous vous proposons un accès thématique. Les délibérations plus anciennes peuvent être consultées sur simple demande formulée à mairie.ccas@ville-noumea.nc.
- Vie du CCAS
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Intitulé
N° délibération
séance
Délibération n° 2020/15 relative à l’élection du vice-président du conseil d’administration du CCAS 2020/15 21-févr.-22 Délibération n° 2020/16 portant délégation du pouvoir du conseil d’administration au CCAS 2020/16 21-févr.-22 Délibération n°2022/22 relative à l'élection du vice-président délégué du conseil d'administration du CCAS de la ville de Nouméa 2022/22 5-sept.-22 Délibération n°2022/23 portant délégation de pouvoirs du CA du CCAS de la ville de Nouméa 2022/23 5-sept.-22 Délibération n°2022/24 adoptant le règlement intérieur du CA du CCAS de la ville de Nouméa 2022/24 5-sept.-22 Délibération n°2022/25 habilitant la présidente à signer l'accord local de dématérialisation des documents de la chaine comptable et financière 2022/25 5-sept.-22 Délibération n° 2023/14 autorisant la présidente ou la vice-présidente à signer l'ouverture d'un compte bancaire pour la régie des recettes des jardins familiaux de Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/14 10-mai-23 Délibération n° 2023/23 concernant à l’organisation du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/23 7-sept.-23 Délibération n° 2023/25 autorisant la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa à signer une convention d’adhésion fixant les conditions et modalités d’accès aux services de la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie 2023/25 7-sept.-23 Délibération n° 2023/26 autorisant la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa à signer une convention d’adhésion fixant les conditions et modalités d’accès aux services de la plateforme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie 2023/26 7-sept.-23 Délibération n° 2023/37 désignant les membres des différentes commissions du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 2023/37 14-déc.-23 Délibération n° 2024/06 modifiant la délibération n° 2021/26 modifiée fixant les conditions d’octroi des aides sociales du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa ; 2024/06 14-mars-24 Note explicative n° 2025/04 relative aux décisions prises par la Vice-Présidente par voie de délégation du conseil d’administration 01/04/2025 27-févr.-25 Délibération n° 2025/11 fixant les conditions d’octroi des aides aux vacances du centre communal d’action sociale de la ville de Nouméa 01/11/2025 24-avr.-25 Délibération n°2025/16 autorisant la gestion des jardins familiaux de l’Espace vert municipal de Magenta par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa et la signature de l’avenant à la convention de gestion des jardins familiaux et au projet de délibération n° 2025/17 approuvant le règlement intérieur des jardins familiaux de l’Espace vert municipal de Magenta 2025/16 10-juil.-25 Note explicative n° 2025/17 relative aux décisions prises par la Vice-Présidente par voie de délégation du conseil d’administration. 2025/17 10-juil.-25 - Subventions
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Intitulé N° délibération
séance
Délibération n° 2025/03 autorisant l’attribution d’avance de subvention à une association avant le vote du budget pour l’année 2025 01/03/2025
27-févr.-25
Délibération n° 2025/08 autorisant la Présidente à signer une convention avec la SEM SUD HABITAT pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI) en 2025 01/08/2025
27-mars-25
Délibération n° 2025/12 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes 01/12/2025
24-avr.-25
Délibération n° 2025/13 autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes ; 2025/13
10-juil.-25
Délibération n° 2025/14 autorisant le versement de subventions exceptionnelles au titre de l’appel à projets « handicap » dans le cadre des actions de prévention et de développement social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa et habilitant sa Présidente à signer les conventions correspondantes ; 2025/14
10-juil.-25
- Budget
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Rapport d’Orientation Budgétaire n° 2024/01 relatif au projet de délibération n° 2024/01 concernant le débat d’orientation budgétaire 2024 du Centre Communal d’Action Sociale 2024/01 22-fév.-24 Note explicative de synthèse n° 2024/03 relative au projet de délibération n° 2024/02 approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud et au projet de délibération n° 2024/03 approuvant le compte administratif de la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2023 ; 2024/03 14-mars-24 Note explicative de synthèse n° 2024/04 relative au projet de délibération n° 2024/04 portant affectation du résultat du compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2023 2024/04 14-mars-24 Note explicative de synthèse n° 2024/05 relative au projet de délibération n° 2024/05 adoptant le budget primitif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 2024/05 14-mars-24 Note explicative de synthèse n° 2024/10 relative au projet de délibération n° 2024/11 autorisant la décision modificative n° 1 du budget 2024 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa; 2024/11 13-nov.-24 Rapport d’Orientation Budgétaire n° 2025/01 relatif au projet de délibération n° 2025/01 concernant le débat d’orientation budgétaire 2025 du Centre Communal d’Action Sociale ; 01/01/2025 27-févr.-25 Note explicative de synthèse n° 2025/05 relative au projet de délibération n° 2025/04 approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud et au projet de délibération n° 2025/05 approuvant le compte administratif de la Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2024 2025/04 et 2025/05 27-mars-25 Note explicative de synthèse n° 2025/06 relative au projet de délibération n° 2025/06 portant affectation du résultat du compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa pour l’exercice 2024 01/06/2025 27-mars-25 Note explicative de synthèse n° 2025/07 relative au projet de délibération n° 2025/07 adoptant le budget primitif 2025 du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nouméa 01/07/2025 27-mars-25 Délibération n° 2025/15 autorisant l’admission en non-valeur de cotes irrécouvrables 2025/15 10-juil.-25