La réglementation encadrant la vente de boissons alcooliques relève de la province Sud.
À Nouméa, la police municipale contrôle la bonne application de ces règles pour garantir la tranquillité et la sécurité publiques et délivre les autorisations administratives nécessaires.
Code des débits de boissons
Le code des débits de boissons régit la vente et la consommation d’alcool dans la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Il a pour but de protéger la santé publique et de réguler la distribution d’alcool.
En tant que commune délégataire, la mairie de Nouméa a la responsabilité de veiller au respect de la réglementation concernant les débits de boissons sur son territoire.
Les principales règles
Voici quelques règles importantes à connaître :
- Licences : toute structure souhaitant vendre de l’alcool doit obtenir au préalable une autorisation. Il existe différents types de licences en fonction de l'activité exercée (café, restaurant, bar, traiteur etc.).
- Horaires d’ouverture : les débits de boissons doivent respecter des horaires d’ouverture spécifiques.
- Protection des mineurs : la vente ou l'offre gratuite d’alcool aux mineurs est strictement interdite. Les professionnels doivent s’assurer de l’âge des clients avant de servir de l’alcool.
- Respect de l’environnement : les établissements doivent également veiller à ne pas nuire à l’environnement et à respecter les normes de sécurité et de salubrité.
Comment obtenir une licence ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devez :
- Faire une demande auprès de la police municipale de Nouméa.
- Fournir les documents nécessaires (identité, projet, etc.).
- Respecter les conditions imposées par la législation.
Quelles démarches entreprendre ?
- Je n’ai pas de licence mais souhaite vendre de l’alcool lors d’un événement :
- Je souhaite obtenir une licence ou apporter des modifications :
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter la brigade des débits de boisson de la police municipale de Nouméa.
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Adresse : 9, rue Frédéric-Surleau, centre-ville
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Téléphone : 25 23 23
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Email : debits.boissons@ville-noumea.nc