Centre communal d'action sociale
20, rue du Général-Gallieni - Nouméa
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Nouméa propose aux familles une aide aux vacances délivrée sous forme de bons, soumise à conditions de revenus.
Cette aide permet aux enfants nouméens, boursiers et non boursiers, âgés de 3 à 17 ans de participer aux stages organisés par les clubs sportifs ainsi qu’aux activités proposées par les centres agréés par la province Sud (avec ou sans hébergement).
Les bons sont valables pour toutes les périodes de vacances scolaires : grandes vacances d’été et petites vacances.
Le montant de l'aide aux vacances est fixé à 60 000 francs CFP par enfant et par année civile.
Les modalités de remise des bons sont au choix du demandeur : soit la délivrance immédiate de six bons de 10 000 francs CFP, soit la réception de trois bons de 10 000 francs CFP, renouvelables sur simple demande (sans formulaire ni justificatif).
- résider à Nouméa depuis au moins six mois ;
- enfants âgés de 3 ans révolus à 17 ans et rattachés à un foyer fiscal nouméen ;
- les enfants de 3 à 5 ans et au-delà de 15 ans doivent être scolarisés.
Un justificatif d'état civil (parents et enfant concerné) :
- soit la copie du livret de famille ou de l’extrait de naissance ;
- soit les copies des cartes nationales d'identité ou des passeports ;
- soit la copie d’un certificat d’adoption de l’enfant ou la copie d'un justificatif de délégation de l’autorité parentale.
Un justificatif de la nationalité (parents et enfant concerné) :
- soit les copies de la carte nationale d’identité ou les copies des passeports ;
- soit les copies de votre carte de séjour et/ou la copie de votre autorisation de travail.
Les avis d’imposition des parents ou du représentant légal :
- en cas de vie maritale, les avis d'imposition de l'année précédente des deux parents de l’enfant concerné ou de son représentant légal ;
- en cas de garde alternée ou exclusive uniquement celui du parent demandeur ;
- si vous êtes arrivé sur le territoire durant l'année de référence de l'avis d'imposition, vous devez fournir également les copies des avis d'imposition de Métropole ou du pays dans lequel vous résidiez.
En cas de changement de situation d’un des demandeurs, transmettre les justificatifs correspondants :
- déclaration de revenus de l’année N-1 ;
- attestation de demandeur d’emploi, de formation et les trois dernières fiches de paie.
Le justificatif de mode de garde (parents séparés) :
- soit la copie du jugement du tribunal en cas de garde alternée, de délégation d'autorité parentale, de placement, etc. ;
- soit une attestation co-signée en cas de garde à l'amiable.
Un justificatif de domicile :
- la copie d’une facture à votre nom datant du mois en cours et une autre de plus de six mois. Sont uniquement acceptées les factures EEC, CDE et les quittances de loyer.
Le certificat de scolarité :
- Une copie du certificat de scolarité pour les enfants de moins de 5 ans ou de plus de 15 ans.
Si l'enfant bénéficie d’une bourse provinciale :
- la copie de l'attestation de bourse.
Si vous bénéficiez d’une aide versée par un autre organisme (province Sud, Cafat, comité d’entreprise, etc.) :
- la copie des justificatifs des aides que vous avez reçues
Si votre enfant est en situation de handicap :
- la copie de sa carte délivrée par la Commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance (CRHD).
Barème des plafonds de revenus
| Barèmes des plafonds de revenus | Ressources annuelles "avant abattement" |
|
Couple avec un ou deux enfants Famille monoparentale avec un ou deux enfants |
5 400 000 francs |
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Couple ou famille monoparentale avec trois enfants et plus Famille avec au moins un enfant porteur d'un handicap |
6 300 000 francs |
Sont prises en compte :
- en cas de vie maritale, les ressources des deux parents de l'enfant concerné ;
- en cas de garde alternée, les ressources du parent demandeur de l'enfant concerné ;
- en cas de garde exclusive, les ressources du parent demandeur qui a la charge de l'enfant concerné.
Pour effectuer votre demande d'aide aux vacances :