Aide aux vacances

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Centre communal d'action sociale de la ville de Nouméa
20 rue du Général-Galliéni - Nouméa

Le centre communal d’action sociale de la ville de Nouméa propose une aide aux vacances pour les familles nouméennes. Cette aide est délivrée sous conditions de revenus, sous la forme d’un versement de 32 000 francs par enfant, renouvelable une fois dans l’année. Elle permet aux enfants âgés de 3 à 17 ans qui ne sont pas boursiers de participer à des activités dans tous les centres autorisés par la province Sud (avec ou sans hébergement) durant les différentes périodes de vacances scolaires (grandes vacances d’été et petites vacances).

Pour effectuer une première demande d’aide aux vacances ou renouveler votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ; ou à retirer à l’accueil du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nouméa, au 20 rue du Général-Galliéni ou auprès du Proxibus ; ou à demander par email à mairie.ccas@ville-noumea.nc ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
  • transmettre votre dossier :
    • soit par courriel à mairie.ccas@ville-noumea.nc ;
    • soit en le déposant à l’accueil du CCAS au 20 rue du Général-Galliéni.

Pour signaler un changement de votre situation depuis votre précédente demande (situation professionnelle ou conditions de garde de l’enfant concerné), vous devez :

  • transmettre les justificatifs de votre changement de situation (voir les pièces listées ci-dessous) :
    • soit par courriel à mairie.ccas@ville-noumea.nc ;
    • soit en les déposant à l’accueil du CCAS au 20 rue du Général-Galliéni.

  • Résider à Nouméa depuis au moins 6 mois ;
  • avoir un ou des enfants âgés de 3 ans révolus à 17 ans et non boursiers.

Pour effectuer votre première demande :

  • un justificatif de votre état civil et de celui de votre famille (parents et enfant concerné) :

    • les copies des cartes d'identité de tous les membres de la famille ; 
    • ou la copie de votre livret de famille ;
    • ou la copie d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
    • ou la copie d’un certificat d’adoption de l’enfant ;
    • ou la copie d'un justificatif de délégation de l’autorité parentale.
  • Un justificatif de la nationalité du demandeur et de sa famille (parents et enfant concerné) :

    • les copies des passeports de tous les membres de la famille ;
    • ou les copies de votre carte de séjour ;
    • ou la copie de votre autorisation de travail.
  • Les avis d'imposition des deux parents de l’enfant concerné ou de son représentant légal :

    • la copie de votre ou de vos avis d’imposition de l’année précédente (année N -1) ;
    • la copie de votre ou de vos avis d’imposition de l’année N -2.

Si vous êtes arrivé sur le territoire durant l'année de référence de l'avis d'imposition, vous devez fournir également les copies des avis d'imposition de Métropole ou du pays dans lequel vous résidez.

  • Un justificatif de domicile :

    • la copie d’une facture à votre nom datant de plus de six mois. Sont uniquement acceptées les factures EEC, CDE et les quittances de loyer ;
       
  • Le certificat de scolarité :

    • Une copie du certificat de scolarité pour les enfants de moins de 5 ans

Pour renouveler votre demande :

Si votre situation a changé depuis votre précédente demande (situation professionnelle ou conditions de garde de l’enfant concerné) :

    • Si vous êtes parents séparés, un justificatif de garde de l'enfant concerné :

      • la copie jugement du tribunal en cas de garde alternée, de délégation d'autorité parentale, de placement…
      • une attestation co-signée en cas de garde à l'amiable.
    • Si vous votre enfant bénéficie d’une bourse provinciale :

      • la copie de l'attestation de bourse.
    • Si vous bénéficiez d’une aide versée par un autre organisme (province Sud, Cafat, comité d’entreprise, etc.) :

      • la copie des justificatifs des aides que vous avez reçues.
    • Si votre enfant est en situation de handicap :

      • la copie de sa carte CEJH.
    • un justificatif d'utilisation des premiers bons d'aides aux vacances attribués :

      • la copie de la facture acquittée du centre de vacances et de loisirs ou un devis d'inscription pour les vacances à venir.
    • Un justificatif de domicile :

      • la copie d’une facture à votre nom datant du mois en cours. Sont uniquement acceptées les factures EEC, CDE et les quittances de loyer.
    • un justificatif de ce changement :

      • S’il s’agit d’un changement professionnel :
        • la copie de l’attestation DEL ;
        • ou la copie de l’attestation de formation ;
        • ou la copie des trois dernières fiches de paie.
      • S’il s’agit d’un changement des conditions de garde de l’enfant :
        • la copie jugement du tribunal en cas de garde alternée, de délégation d'autorité parentale, de placement…
        • ou une attestation co-signée en cas de garde à l'amiable.
    • Un justificatif de domicile :

      • la copie d’une facture à votre nom datant du mois en cours. Sont uniquement acceptées les factures EEC, CDE et les quittances de loyer.

Barème des plafonds de revenus

Sont prises en compte :

  • en cas de vie maritale, les ressources des deux parents de l’enfant concerné ;
  • en cas de garde alternée, les ressources des deux parents de l’enfant concerné** ;
  • en cas de garde exclusive, les ressources du parent demandeur qui a la charge de l'enfant concerné.

*Par ressources, on entend les traitements et salaires, les bénéfices non commerciaux, les pensions, retraites et rentes, les bénéfices industriels et commerciaux, les revenus fonciers, les revenus de source extérieure et les bénéfices agricoles.

**Si l’un ou les deux parents de l’enfant sont remariés, seules les ressources des parents de l’enfant concerné seront prises en compte et non celles des nouveaux époux.