Déclaration d'activité(s) du secteur agroalimentaire

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Contact

Tout établissement alimentaire doit se déclarer afin d’obtenir un numéro d’immatriculation.

Pour déposer votre déclaration, vous devez :

  • soit remplir le formulaire en ligne (#form-demarche) disponible ci-dessous ;
  • soit :
    • télécharger, imprimer et remplir le formulaire au format PDF disponible ci-dessous ;
    • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
    • transmettre votre dossier par courrier ou dépôt physique à la direction des risques sanitaires, 100 rue Edouard-Unger, Montagne Coupée, BP K1, 98849 Nouméa CEDEX.

Si besoin, contactez la direction des risques sanitaires au 27 78 61, du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30 en continu.

Exercer une activité alimentaire pour laquelle la ville de Nouméa a reçu la délégation de compétence.

La liste des produits ou catégories de produits préparés/distribués (ou la carte du menu).

Pour les établissements situés hors de la commune de Nouméa, contactez le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) au 24 37 45.

Formulaire

Identité et coordonnées du demandeur

Nature de la demande

1 seul fichier.
Limité à 2 Go.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, pdf, heic.
Type de clientèle :

Liste des activités du secteur agroalimentaire visées par la délibération modifiée № 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

Cochez les cases correspondant à (aux) activité(s) réalisée(s) dans l'établissement identifié précédemment.

Abattage, collecte, tri, conditionnement

Entreposage et transport

Distribution

Restauration

Transformation

Re-conditionnement

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

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À télécharger