Environnement, domaine public, travaux Bénéficiaires Particuliers Professionnels Télécharger le formulaire Formulaire en ligne Contact Direction de la police municipale Hôtel de police 9 rue Frédéric-Surleau 25 23 23 10 22 Contact dpm.doleances@ville-noumea.nc L'installation d'une ruche sur la commune de Nouméa doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la Ville, conformément à la réglementation. Comment faire ? Pour effectuer votre déclaration, vous devez : soit remplir le formulaire en ligne disponible ci-dessous ; soit : remplir et signer le formulaire au format PDF disponible au téléchargement ou à retirer à l’accueil de la police municipale de Nouméa, ; transmettre votre déclaration : soit en la déposant à l'accueil de la police municipale ; soit par courriel à : dpm.doleances@ville-noumea.nc Formulaire Conformément à l'article 1er de l'arrêté No 2017/1092 réglementant l'implantation des ruches sur le territoire de la commune de Nouméa, je vous prie de trouver ci-après ma déclaration d'implantation de rucher. Engagement du déclarant Engagement du déclarant Je soussigné(e) genre Mme M. Nom :* Prénom :* Raison sociale de l'établissement :* Domicilié à : Adresse :* Quartier :* Téléphone : Mobile :* E-mail :* Multiple email addresses may be separated by commas. Emails are only sent to cc and bcc addresses if a To email address is provided. Déclare avoir installée le rucher désigné ci-après : Nombre de ruches :* Adresse physique du rucher :* Déclare que les ruches sont implantées selon les modalités de distances et d'isolement suivantes : Vos ruches sont-elles installées de plain-pied ? * Oui Non Vos ruches sont-elles installées sur un toit ? * Oui Non Y a-t-il des habitations, propriétés et constructions voisines dans un rayon de 20 m autour de vos ruches , * Oui Non Y a-t-il une voie ouverte à la circulation publique dans un rayon de 30 m autour de vos ruches ? * Oui Non Y a-t-il des hôpitaux, cliniques, maisons de retraites ou de repos, des écoles, collèges, lycées dans un périmètre de 100 m autour de vos ruches ? * Oui Non Votre rucher est-il isolé par un mur, une palissade en planches jointes, une toile brise-vent ou une haie vive ou sèche, d'au moins 2 m de hauteur ? * Oui Non Déclare avoir pris les précautions suivantes afin d'assurer à la sécurité des personnes Signalétique sur site (panneaux, etc) : * Oui Non Autre (préciser) : Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation (CGU) et certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies.* Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. En savoir plus À télécharger Arrêté municipal réglementant l'installation de ruche(s) 96.82 Ko - pdf Formulaire de déclaration de détention et d'installation de ruche 121.06 Ko - pdf
Pour effectuer votre déclaration, vous devez :